La cause de Restau-web se déplace devant le tribunal ontarien

JUSTICE. La cause impliquant Restau-web, cette entreprise de Cowansville spécialisée dans la vente d’équipements de restauration sur le web, se transporte maintenant à la Cour des petites créances à Toronto. Réjean Lehoux, le propriétaire, tente en effet de faire homologuer un jugement rendu en sa faveur en territoire québécois. 

Le jugement rendu au Québec ne peut s’appliquer, puisque le siège social de l’institution financière impliquée, la Banque TD, est situé en Ontario. Voilà ce qui explique les démarches entreprises dans la province voisine. Réjean Lehoux saura bientôt s’il peut revoir les quelques milliers de dollars qu’il réclame à son ancienne institution financière. 

Dans l’éventualité où le juge ontarien rejette sa cause, M. Lehoux réfléchit tout de même à l’idée de se lancer dans un autre combat judiciaire. Il envisage d’élever le montant de sa réclamation jusqu’au maximum de 25 000$, alors qu’il ne sera plus contraint de respecter le plafond de 7000$. Mais avant d’en arriver là, les obstacles sont nombreux sur le chemin du propriétaire de la boutique cowansvilloise, à commencer par la distance.

«Il faudrait refaire le procès et emmener tous les témoins en Ontario. Eux ne sont pas prêts à se déplacer, ce n’est quand même pas une cause de meurtre», se désole M. Lehoux.

JournalLeGuide.com a rejoint une porte-parole de la Banque TD. L’entreprise, par le biais de sa responsable aux affaires internes et aux affaires publiques Fiona Hirst, s’est montrée avare de commentaires, se contentant de préciser «qu’elle n’avait pas reçu la signification en bonne et due forme des documents de la cour. L’enquête à ce sujet se poursuit et nous [Banque TD] communiquerons avec le marchand».

Cette cause découle d’une fraude dépassant les 40 000$, survenue quelques jours avant la fin de l’année 2012. Le détaillant d’équipements de restauration a quand même pu remettre la main sur une partie de l’équipement acquis frauduleusement, dans le cadre d’une perquisition tenue par la Sûreté du Québec à Montréal au mois de janvier 2013. L’entreprise cowansvilloise avait alors pu alléger sa perte de 20 000$.

Avec la collaboration de Stéphanie Mac Farlane