Entente à l’amiable conclue pour Restau-web

COWANSVILLE. La cause impliquant Restau-web et la Banque TD, abordée dans les pages de l’édition du 7 mai dernier du JournalLeGuide.com, vient de connaître son dénouement. Les deux parties annoncent s’être entendues à l’amiable dans cette affaire, avant même qu’elle soit entendue à la Cour des petites créances à Toronto.      

Mercredi, les deux parties ont mis de côté leurs différends pour en arriver à une entente. Le contenu de celle-ci est frappé d’une clause de confidentialité et le propriétaire de Restau-web, Réjean Lehoux, doit limiter ses commentaires sur la conclusion de ce dossier, suivant les recommandations de son avocate. Lorsque rejoint par JournalLeGuide.com, il s’est toutefois dit «entièrement satisfait de l’entente conclue».

Même son de cloche du côté de la responsable aux affaires internes et aux affaires publiques pour l’institution financière, Fiona Hirst. Lorsque jointe par courriel elle a affirmé que «nous sommes heureux [à la Banque TD] que la question ait pu être réglée à la satisfaction des parties».   

Litige suite à une fraude

Rappelons que Restau-web, une entreprise de Cowansville spécialisée dans la vente d’équipements de restauration sur le web, avait entrepris des démarches à la Cour des petites créances à Toronto. Elle tentait d’y faire homologuer un jugement rendu en sa faveur en territoire québécois en lien avec une fraude par carte de crédit survenue quelques jours avant la fin de 2012.

Le jugement rendu au Québec ne pouvant s’appliquer puisque le siège social de l’institution financière impliquée est situé en Ontario, Réjean Lehoux avait dû se tourner vers la province voisine.