Lac-Brome n’ira pas en appel

MUNICIPAL. Un citoyen de Lac-Brome, dont le permis de construction avait été révoqué par Lac-Brome, vient d’obtenir gain de cause contre la municipalité en Cour supérieure du Québec. Marc Tétreault pourra donc aller de l’avant avec la reconstruction de sa résidence sur le bord du lac. La Ville annonce du même coup qu’elle n’entend pas porter le jugement en appel.   

La décision rendue le 27 février dernier par la juge Line Samoisette annule la révocation émise par la municipalité. M. Tétreault avait acheté une maison en bordure du lac Brome. Celle-ci ayant à subir d’importantes rénovations, il avait obtenu le permis nécessaire auprès de Lac-Brome en août 2012. La Ville avait fait marche arrière, alléguant que le demandeur était allé trop loin dans ses travaux.

Il était avancé que le citoyen avait opté pour une démolition du bâtiment. Ce dernier se trouvait à l’intérieur d’une bande de protection riveraine de 15m, de même qu’en zone inondable. Les travaux alors effectués dépassaient le cadre du permis et compromettaient les droits acquis. Le propriétaire contestait cette décision et avait porté la cause devant les tribunaux.

Bonne foi

Dans son jugement avec dépens, le Tribunal a utilisé son droit discrétionnaire, s’empressant de souligner la bonne foi des deux parties dans ce dossier. La juge insiste sur le fait que le propriétaire avait clairement énoncé ses intentions et qu’il entendait les respecter.

Le maire Burcombe, tout en annonçant que la Ville renonçait à porter la cause en appel, s’est dit surpris et déçu de cette décision. Le litige a engendré des coûts avoisinants les 100 000 $ en frais d’avocats pour la municipalité.