40 jours de prison pour des impôts impayés

TRIBUNAL. Le Cowansvillois Jacques-Antoine Normandin devra purger 40 jours de prison et acquitter des amendes totalisant 10 500$ pour ne pas avoir produit ses déclarations de revenus entre 2007 et 2012.

Visage connu du mouvement des Citoyens souverains au Québec, Jacques-Antoine Normandin était de retour devant le tribunal vendredi dernier. Jacques-Antoine Normandin a été condamné à purger 40 jours d’emprisonnement et à payer 10 500$ en amendes. La juge de la Cour du Québec, siégeant à Granby, Julie Beauchesne, l’avait déclaré coupable, le 24 avril 2014, d’avoir omis et refusé de produire ses déclarations de revenus pour les années 2009 à 2012 ainsi que les déclarations de sa société à numéro pour les années fiscales 2007 à 2012.

Selon son site Web, Jacques-Antoine Normandin avait été arrêté, le 12 mai 2014 en sortant de chez lui par des policiers de la Gendarmerie royale du Canada.  

Pour tenter d’être disculpé des accusations qui pesaient contre lui, Jacques-Antoine Normandin a utilisé de nombreux arguments en lien avec le mouvement des Citoyens souverains, notamment la distinction entre une personne physique et morale. «Les tribunaux canadiens ont toujours rejeté de tels arguments», écrit, dans un communiqué de presse, l’Agence du revenu du Canada.

Il s’agit de la deuxième condamnation de Jacques-Antoine Normandin pour semblable matière. Le 3 juin 2013, il s’était vu imposer des amendes de 10 000$.