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Le procès promet d’être très «technique» dit un expert en droit

Tragédie de Lac-Mégantic


Publié le 4 octobre 2017

Plus de quatre ans se sont écoulés depuis la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013.

©Photo: TC Media – Éric Beaupré

JUSTICE. Le procès du Farnhamien Thomas Harding, et de ses collègues, Jean Demaître et Richard Labrie, accusés de négligence criminelle ayant causé la mort de 47 personnes à la suite du déraillement d’un train de la Montreal, Main & Atlantic Railway (MMA) à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013, représente un défi de taille pour les membres du jury en raison de leur manque de connaissances en matière de transport ferroviaire, selon Simon Roy, codirecteur du programme de deuxième cycle en pratique du droit criminel et pénal à l’Université de Sherbrooke.

«Si le procès promet d’être intéressant pour les passionnés de trains, on peut penser qu’il ne sera pas facilement accessible à monsieur et madame tout le monde. Ça risque d’être fastidieux pour les néophytes et, plus particulièrement, pour les douze membres du jury. D’autant plus que les experts de la Couronne et ceux de la Défense n’ont pas nécessairement été choisis pour leurs talents de vulgarisateurs. Les jurés devront également composer avec des conclusions d’experts divergentes, explique M. Roy.

Il ne faut pas s’attendre à des révélations scandaleuses, ni à l’entrée en scène de témoins surprises.

Simon Roy, spécialiste du droit pénal

Ce dernier ajoute que les jurés devront être «très attentifs», même si le procès peut parfois leur paraître ennuyant.

«Un procès bilingue, ça complexifie la sélection du jury, mais ça ne pose pas vraiment de problème durant le procès pour quelqu’un (NDLR: un juré) qui maîtrise l’anglais et le français. Ce n’est pas la première, ni la dernière fois qu’on voit ça au Québec», signale M. Roy.

Vague de sympathie

Le spécialiste du droit pénal croit que les gens vont suivre le procès durant les deux premières semaines, puis s’en désintéresser petit à petit. Même chose pour les médias!

«Certains jours, il n’y aura pas nécessairement beaucoup de matière à nouvelle. Les compte-rendu vont rapidement être relégués à la page 6 des journaux», illustre-t-il, en dressant un parallèle avec la défunte Commission Charbonneau.

Ce dernier ajoute que l’on ne doit pas s’attendre à des révélations scandaleuses, ni à l’entrée en scène de témoins surprises.

M. Roy croit également que la Défense a agi sagement en optant pour un procès devant jury.

«C’est une bonne idée, car les accusés jouissent d’une certaine sympathie auprès du grand public. Les gens ont beaucoup plus de haine à l’endroit de la compagnie ferroviaire», explique M. Roy

Ce dernier laisse par ailleurs entendre que le conducteur du train «risque d’être pointé du doigt» par ses deux anciens collègues.

Lourdeur des peines

Simon Roy n’est évidemment pas en mesure de prédire l’issue du procès. Il a cependant sa petite idée sur la lourdeur de la peine qui pourrait éventuellement être imposée aux accusés s’ils devaient être reconnus coupables

«Pour des accidents survenus dans le cadre d’un emploi, on a rarement vu des peines supérieures à trois ou quatre ans. Dans ce cas-ci, ils pourraient écoper de 12 à 18 mois si jamais ils sont reconnus coupables», affirme-t-il.

Beaucoup de gens sont d’avis que les trois accusés ont agi de bonne foi et qu’ils ne voulaient certainement pas tuer quelqu’un. Il reste maintenant à savoir si – aux yeux de la loi – MM. Harding, Demaître et Labrie ont posé un geste déraisonnable dans l’exercice de leurs fonctions.

M. Roy laisse entendre que la situation serait bien différente si l’employeur avait demandé à ses employés de prendre des mesures pouvant mettre en danger la vie ou la santé du public et si ces mêmes employés avaient accepté de donner suite à la requête de l’employeur tout en connaissant les risques.

M. Roy est par ailleurs d’avis que le public va rester sur son appétit et n’en saura pas nécessairement beaucoup plus à la fin du procès.

«Comme il s’agit d’un procès devant jury, le juge n’aura pas à fournir d’explications. Tout ce qu’on saura, c’est si les accusés sont coupables ou non coupables», poursuit-il.