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Location de courte durée: des mesures encourageantes à Sutton


Publié le 4 octobre 2017

Le maire de Sutton Louis Dandenault et le président de la Corporation de développement économique de Sutton, Peter Stastny, entourent Alexandre Primeau, inspecteur en chef des bâtiments à Sutton.

©TC Media - Ghyslain Forcier

MUNICIPAL. La mise en place, il y a un an, d'une politique visant à encadrer la location de résidences à court terme semble porter ses fruits à Sutton.     

Grâce aux efforts concertés de la Ville et de la Corporation de développement économique de Sutton (CDES), qui planchent depuis quatre ans sur ce dossier, la proportion de logements inscrits auprès de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) a gagné quelques points.

De la soixantaine d'unités alors recensées qui s'adonnaient à la location de courte durée (moins de 31 jours par année) il y a un an, environ la moitié s'était manifestée au CITQ. Cette dernière entité, pilotée par le ministère du Tourisme, gère toutes les questions liées à l'hébergement à courte échéance.

Ce nombre est depuis passé à 81 sur 112, selon le décompte fait par l'inspecteur en chef des bâtiments, Alexandre Primeau. «On sait maintenant qu'il y en a plus, sauf qu'il en reste toujours une trentaine en infraction. La majorité a été avisée par la CITQ. On invite donc les gens à venir chercher leur permis de location court terme et à s'enregistrer auprès de la CITQ», souligne M. Primeau.

Toujours selon ce dernier, l'adoption de cette politique aurait fait chuter considérablement le nombre de plaintes pour bruit ou trouble de la paix. «Les seules que nous recevons concernent la conformité. L'expérience est positive, la politique fait très bien son travail», renchérit-il.

Ce type d'hébergement se décline en trois catégories: court terme, long terme, soit plus de 31 jours par an, et occasionnel, ce qui implique une location lors d'un moment en particulier, le congé des Fêtes ou la semaine de relâche, par exemple.

Le permis émis par la CITQ s'élève à environ 250 $, toujours valide pour deux ans. L'organisme fait ensuite une inspection des lieux afin de le classifier, en lui attribuant des étoiles ou des soleils.

Celui que signe Sutton, au coût de 100 $, est renouvelable aux deux ans. Il s'adresse aux propriétaires d'unités locatives à court terme, tels Airbnb et les chalets. Il ne vise cependant pas la location à long terme ou occasionnelle. Ce faisant, ceux qui se le procurent deviennent membres de la CDES. «Ils ont accès à tous nos outils et ont leur mot à dire sur nos orientations. Ils ont l'opportunité de se faire entendre», fait remarquer Peter Stastny, le président de la CDES.

Pas de règlement 

Depuis la redéfinition de l'hébergement touristique, qui s'est matérialisé par l'adoption de la loi 67, en décembre 2015, l'imposition d'un règlement municipal aurait pu être envisagée. On a toutefois préféré y aller avec la manière douce, axée sur le dialogue. «L'idée derrière une telle politique, et tout le monde s'est mis d'accord là-dessus, c'est d'intégrer ces gens-là dans la vie économique de Sutton. On ne veut ni les éloigner ni les pénaliser, on leur explique avant tout le contexte. On commence à voir les résultats», mentionne M. Stastny.

Ce type de location attire une quantité non négligeable de visiteurs à Sutton, en plus de diversifier l'offre d'hébergement. «On travaille en harmonie et on veut suivre la loi. Ce type de location est important pour Sutton. On souhaite avant tout que les gens aient une belle expérience», estime pour sa part le maire de Sutton, Louis Dandenault.   

Résidences de tourisme consignées 

Selon la banque de données de la Corporation de l'industrie touristique du Québec, en date du 2 octobre, les Cantons-de-l'Est regroupent 620 résidences de tourisme en exploitation, dont 113 sont en attente d'être classifiées. Le Québec tout entier en compte 5589.