Location de résidences pour de courts séjours: la Cour supérieure donne raison à Cowansville

Promenade du Lac


Publié le 17 mars 2017

La Ville de Cowansville a gain de cause dans le dossier des résidences de tourisme situées sur la Promenade du Lac.

©TC Media - archives

MUNICIPAL. La Cour supérieure du Québec tranche en faveur de la Ville de Cowansville dans le dossier de location de résidences pour de courts séjours sur la Promenade du Lac.

Les trois adresses visées, le 873, le 877 et le 881, appartiennent à la compagnie 9246-6655 Québec inc. et bordent toutes le lac Davignon.

Des annonces étaient publiées sur des plateformes telles Airbnb et Groupon pour la location des trois résidences les week-ends, ce qui avait auparavant engendré des plaintes pour bruit de la part de voisins. 

La Ville prétendait alors que cet usage contrevenait au règlement de zonage, qui fixe à un mois la période minimale de location.  

Dans sa décision rendue le 1er mars dernier, la juge Line Samoisette confirme que le propriétaire déroge au règlement de zonage.  

Elle somme le propriétaire de cesser de publier de telles annonces, peu importe la façon (Internet, journaux, magazines, etc.)