Poursuite contre la CSVDC: l’appel accepté

Poursuite contre la CSVDC: l’appel accepté
(Photo : Journal Le Guide - Archives)

Les parents d’une écolière, qui réclamaient 750 000$ à la commission scolaire du Val-des-Cerfs (CSVDC) et qui ont vu leur poursuite être réduite à 150 000$ en mars dernier, ont vu leur demande d’appel être acceptée par la juge Marie St-Pierre, le 12 avril dernier.

Le couple de parents, représenté par Me Thomas A. Lavin, soutenait, lors de l’audience, que «l’affaire soulève des points importants et intéressants alors que le jugement rendu décide en partie du litige et qu’il ordonne des choses auxquelles le jugement final ne pourra remédier.»

De son côté, la procureure de la CSVDC, Me Émilie Germain-Villeneuve, a indiqué que le jugement rendu le 14 mars dernier par le juge de la Cour supérieure, Yves Tardif, était bien fondé et «que les intérêts de la justice ne requièrent pas que notre Cour en fasse l’examen», lit-on dans le document de trois pages, dont GranbyExpress.com a obtenu copie.  La juge St-Pierre a plutôt penché vers les appelants et a accepté l’appel. Par son jugement, elle suspend les procédures en première instance afin que l’appel, d’une durée de 60 minutes, soit entendu prochainement. Les deux parties disposent d’un délai pour produire un exposé de 10 pages en vue de cet appel. L’appel sera entendu devant trois juges de la cour d’appel à Montréal, le 20 septembre prochain. 

Rappelons qu’en mars dernier, le juge Tardif avait qualifié «d’abusive» la valeur de la poursuite en plus de l’expiration du délai de prescription. Le montant de 750 000$ avait donc été réduit à 150 000$.

Soulignons qu’en septembre dernier GranbyExpress.com révélait en primeur que la CSVDC faisait face à une poursuite de trois quarts de million de dollars, déposée en juin 2012. Les parents de Mélodie (nom fictif) reprochent à la CSVDC l’absence de services éducatifs de qualité pour leur fille entre 2004 et 2008. La fillette aurait vécu difficilement la transition entre une école primaire de la Gaspésie à un établissement scolaire de la région en 2004, alors qu’elle était en troisième année. Élève modèle, Mélodie aurait vécu des difficultés et son rendement académique en aurait souffert. Elle et ses parents n’auraient pas eu le soutien nécessaire de la CSVDC pour assurer sa réussite. En outre, les parents reprochent aussi à la CSVDC d’avoir mal géré le dossier de leur fille.

Partager cet article
Subscribe
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments