La tutelle à Dunham levée

La municipalité de Dunham n’est plus sous l’égide de la tutelle. Imposée depuis octobre 2011, la tutelle a pris fin le 30 juin dernier à la demande de la Commission municipale du Québec (CMQ). Le personnel administratif et les élus dunhamiens peuvent désormais tourner la page sur cet épisode politique.

Considérant le fonctionnement «adéquat» et «normal» du conseil de ville, la CMQ a décidé de se retirer et de laisser les élus administrer leur municipalité de façon autonome.  

Même si la Commission à exercer les pouvoirs qui lui était proférée durant près de 21 mois à Dunham, le maire Jean-Guy Demers semble désappointée du pouvoir que détient la CMQ.

Selon le premier magistrat, les impressions de la tutelle dans la population sont démesurées.

«Nous avons une fausse impression de ce qu’est la tutelle. La tutelle ne pouvait renverser aucune décision. Elle les approuvait seulement», explique M. Demers.

«La tutelle ne pouvait pas dire «Ce n’est pas correct ce que vous faites» (…). À certains moments, elle apportait quelques obligations ou modifications, mais c’est tout. Pour le reste, c’est le conseil qui décide en tout temps», ajoute M. Demers, qui qualifie la tutelle comme «un bon père de famille».

Malgré l’imposition de la tutelle, le maire Demers continue de croire que cette courte période de prises en charge par la CMQ a été favorable pour la municipalité. À présent, la gestion de tout octroi de contrat débute par des appels d’offres, même si les dépenses sont évaluées à une somme totalisant moins de 25 000$. «Ça aura au moins obligé tout le monde à accepter les règles de soumission», ajoute le maire.  

Des conseillers satisfaits

Les conseillers Pierre Janecek, Marie-Claude Demers et Yvon Couture siègent sur le conseil municipal de Dunham depuis plusieurs années. Ces derniers se montrent satisfaits de l’apport de la tutelle à Dunham.

«Nous avons constaté que certaines petites choses n’étaient pas faites correctement, mais ce n’était que de petits détails. La tutelle nous a donné des munitions pour mieux gérer la ville, comme par exemple, comment interpréter les questions et aborder les discussions avec les citoyens pendant les assemblées», explique M. Janecek, conseiller municipal depuis près de 8 ans.

Selon le conseiller Janecek, les commissaires, qui traitaient le dossier de Dunham, n’ont jamais reproché à l’administration de manquer de transparence.  

«Certains ont essayé de nous coincer ou ont pointé du doigt notre gestion. La tutelle a prouvé que nous étions corrects en fin de compte. Depuis le début, le problème, c’était plutôt un conflit de personnalités avec le magistrat», avoue M. Janecek. 

«Lors de notre dernière rencontre, M. Pagé, le vice-président de la CMQ, nous a clairement indiqué que le problème à Dunham n’était pas administratif. C’était les réunions houleuses le problème», spécifie Marie-Claude Demers.

Quant à Yvon Couture, conseiller du district 1 depuis mai 1999, il juge que les assemblées municipales sont maintenant mieux organisées. «À mon avis, la tutelle a amené quelque chose de positif. On est maintenant obligé de faire des caucus avant chaque assemblée. On évite beaucoup de discussions devant le public. On peut tout de même apporter nos arguments en assemblée, mais les réunions sont moins houleuses. On travaille plus ensemble», ajoute M. Couture.  

Sous tutelle depuis 2011

En octobre 2011, après deux ans d’animosité et d’irrégularités administratives, le ministère des Affaires municipales des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) avait ordonné à la CMQ de mettre Dunham sous tutelle.

Dans un rapport portant sur la vérification du processus pour l’attribution des contrats, le ministère avait identifié de nombreuses anomalies dans le fonctionnement de la ville, à l’époque.

En 2012, par le biais d’un rapport, la CMQ avait identifié 29 situations dans lesquelles la municipalité n’avait pas respecté son règlement en matière d’octroi de contrat, tel que des contrats de voiries.

Dans une lettre adressée au conseil municipal, le sous-ministre Sylvain Boucher avait confirmé que «la Ville de Dunham présente plusieurs lacunes quant au respect des dispositions prévues à la Loi sur les cités et villes (LCV) et les dispositions réglementaires qui en découlent pour l’attribution des contrats pour la période du 1er janvier 2007 au 30 avril 2011».

Au cours des mois qui ont suivi, la CMQ a soumis une série de recommandations à la ville de Dunham relatives à l’administration de la municipalité. En mai dernier, la CMQ avait indiqué au JournalLeGuide.com percevoir une nette amélioration au niveau de la gestion de la ville.   

«On ne leur prendra pas la main éternellement. Beaucoup de recommandations ont été soumises et elles ont été suivies», avait expliqué Robert Pagé, vice-président de la CMQ.