Cannabis: que disent les codes d’éthique municipaux?

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Par Claude Hebert
Cannabis: que disent les codes d’éthique municipaux?
À Cowansville, les élus devraient avoir une ligne directrice concernant le dossier du cannabis d’ici à la prochaine séance du conseil, au début novembre. (Photo : Journal Le Guide-archives)

PERSONNEL. Certaines MRC ou municipalités disposent déjà d’une politique interne concernant la consommation d’alcool ou de drogue chez les membres du personnel.

Le Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de la Haute-Yamaska stipule notamment qu’il est interdit à un employé de consommer de l’alcool ou de la drogue ou d’avoir les facultés affaiblies pendant les heures de travail, de consommer (…) lors des périodes de pauses ou de repas, d’avoir en sa possession, de distribuer et de vendre de l’alcool ou de la drogue.

La règle 7 sur la sobriété précise qu’un employé ne contrevient pas au règlement s’il consomme à des fins médicales, du cannabis ou une autre drogue «Cette exception est applicable uniquement dans le cas où la situation est préalablement divulguée à la MRC et une entente écrite est conclue avec l’employé concerné».

La MRC de Brome-Missisquoi ne possède pas de règlement spécifique sur le cannabis. L’article numéro 14 de la Politique de l’employé précise cependant que «la consommation ou la présence au travail sous l’effet de l’alcool ou de la drogue n’est aucunement tolérée».

La Ville de Lac-Brome n’a pas pour l’instant de politique entourant l’utilisation de drogues chez ses employés. Le responsable des communications, Ghyslain Forcier, affirme «qu’il y a cependant quelque chose sur la table à dessin».

«À court terme, il est dans l’intention de la Ville de mettre en place une politique régissant l’alcool et les drogues en milieu de travail», ajoute M. Forcier.

À Cowansville, les élus devraient avoir une ligne directrice concernant le dossier du cannabis d’ici à la prochaine séance du conseil, au début novembre.

Avec la collaboration de Xavier Demers.

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