Bolton-Ouest et des promoteurs rebutés par la CPTAQ

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Par Xavier Demers
Bolton-Ouest et des promoteurs rebutés par la CPTAQ
La CPTAQ a décidé de refuser la demande «notamment pour préserver les possibilités d’utiliser une érablière à des fins agricoles et des impacts négatifs sur l’homogénéité de la communauté et de l’exploitation agricoles». (Photo : Le Guide - Xavier Demers)

DÉCISION. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a refusé la demande d’exclusion de zone agricole de la Municipalité de Bolton-Ouest et de promoteurs qui souhaitent développer un projet récréotouristique qui compterait au final une douzaine de chalets et une mini-ferme avec une érablière. La demande d’exclusion, faite en juin 2017, visait un chemin d’accès au site, sur un terrain qui compte plusieurs érables.

«C’est un terrain qui est au long de la 243 qui relie un autre terrain à l’arrière qui est situé dans le canton de Potton, a expliqué le maire de Bolton-Ouest, Jacques Drolet. Il est enclavé et la seule façon d’y accéder, c’est en passant par le terrain dans Bolton-Ouest. Ce sont des genres de petits chalets. Il y a plusieurs tracés qui ont été regardés et celui qui était le moins dommageable, c’est celui qui a été transmis à la CPTAQ.»

Les promoteurs, Marie-Claude Verreault et Joël Couture, désirent implanter six chalets, dans les arbres ou sur pilotis, pouvant accueillir de deux à quatre personnes dans une première phase. Des sentiers pédestres seraient également aménagés. Le projet nécessiterait un investissement de 1,5 M$, peut-on aussi lire dans la décision de la CPTAQ.

La Commission considère toutefois que les impacts négatifs sont trop importants pour autoriser l’exclusion de la zone agricole.

«Si les observations énoncées précédemment reflètent bien la situation, la Commission, après pondération de l’ensemble des critères, considère que cette demande d’exclusion devrait être refusée, notamment pour préserver les possibilités d’utiliser une érablière à des fins agricoles et des impacts négatifs sur l’homogénéité de la communauté et de l’exploitation agricoles», apprend-on dans la décision d’une dizaine de pages de la CPTAQ, dont le Journal Le Guide a obtenu copie.

Rencontre publique de juin

Après une rencontre publique qui s’est tenue au mois de juin et qui rassemblait, entre autres, le responsable de l’urbanisme de Bolton-Ouest, Michael Ferland, ainsi que les promoteurs, Marie-Claude Verreault et Joël Couture, la Commission a décidé de confirmer les conclusions préliminaires.

«La rencontre publique a permis aux promoteurs d’exprimer davantage leurs intentions en regard du projet envisagé, poursuit la CPTAQ. Cependant, les éléments soulevés ne peuvent contribuer à modifier les conclusions de l’orientation préliminaire. En effet, la Commission est toujours d’avis que le site visé n’est pas celui de moindre impact pour accéder à leur projet.»

La CPTAQ convient que l’accès via le chemin Baker, situé un peu plus loin, est plus exigeant, mais pas impossible.

«Un ingénieur avait regardé le parcours de cette allée-là et ça semblait respecter l’ensemble des conditions que normalement le ministère de l’Environnement et la CPTAQ acceptent», a indiqué le maire Drolet, qui n’avait pas encore pris connaissance de la décision de la CPTAQ lorsque contacté par le Journal Le Guide.

La MRC de Brome-Missisquoi avait d’ailleurs signalé à la CPTAQ que le projet était conforme au schéma d’aménagement. L’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Montérégie a toutefois fait savoir qu’elle ne considère pas que le site choisi est celui de moindre impact.

Réserve écologique

Durant la rencontre publique, des inquiétudes par rapport à la proximité de la Réserve écologique de la Mine-aux-Pipistrielles ont été soulevées.

«Advenant l’exécution des travaux afin d’utiliser cet accès, si le ministère […] de l’Environnement […] constate qu’il a des conséquences sur la Réserve écologique, il peut faire fermer le chemin, lit-on dans la décision de la CPTAQ. De plus, les propriétaires des lots adjacents au chemin Baker situés hors de la zone agricole indiquent qu’ils n’ont pas d’intérêt à permettre l’accès par leur propriété. En fait, les propriétaires s’inquiètent des dommages qu’occasionnerait la construction d’un chemin, notamment la perte d’arbres.»

Dans sa conclusion, la Commission affirme que d’accepter la demande «impliquerait aussi une autorisation pour la coupe d’érable au cœur d’une érablière,  ce que le Commission n’a pas l’intention d’autoriser».

Par le fait même, la CPTAQ a refusé d’accorder une autorisation pour une utilisation à des fins autres que l’agriculture, qui avait également été proposée.

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