La subdivision de Sutton en districts électoraux ne fait pas l’unanimité

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Par Claude Hebert
La subdivision de Sutton en districts électoraux ne fait pas l’unanimité
Le maire Michel Lafrance estime que le scrutin universel et l’élection par district ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients. (Photo : Le Guide - Archives)

MUNICIPAL. La Commission de la représentation électorale a confirmé, au début du mois, que la Ville de Sutton remplissait les conditions requises pour reconduire la division de son territoire en six districts électoraux.

Les six districts électoraux comptent entre 564 et 787 électeurs, chacun d’entre eux étant représenté par un conseiller municipal. La carte électorale peut être consultée sur le site https://sutton.ca/conseil-municipal/districts-electoraux/

La subdivision du territoire de Sutton en districts électoraux ne fait pas l’unanimité au sein de la population. Jean Gaudet, qui habite cette localité depuis 23 ans, laisse entendre que les districts ont été mis en place pour des raisons politiques.

«La subdivision du territoire n’avait pas l’appui de la population lors de son implantation et je pense ici qu’on a un déni démocratique en la reconduisant», affirme-t-il.

Ce dernier estime que les districts électoraux n’ont pas leur place dans une municipalité de la taille de Sutton.

«Pour une municipalité ne comptant que 4000 résidants à temps plein, ça n’a aucun sens de diviser le territoire de cette façon. Si j’ai une demande à formuler concernant les loisirs des jeunes, je dois d’abord contacter le conseiller municipal de mon secteur qui se chargera de transmettre ma requête au conseiller responsable des loisirs et aux autres élus municipaux s’il y a lieu. Il serait à la fois plus facile et plus rapide pour moi de m’adresser directement à la personne responsable du dossier», signale M. Gaudet.

Ce dernier trouve également déplorable qu’un citoyen ne puisse pas choisir les représentants des autres districts électoraux, chaque citoyen ne pouvant participer qu’à la sélection du maire et du conseiller municipal de son secteur géographique.

Modes d’expression

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule que tout électeur dispose de 15 jours suivant la publication de l’avis public – soit jusqu’au 30 avril 2020 – pour faire connaître par écrit son opposition à la reconduction de la division du territoire de la Ville en districts électoraux.

L’avis public publié récemment par la Municipalité stipulait que les lettres d’opposition devaient être acheminées à l’attention du greffier par la poste ou déposées à l’hôtel de ville dans une boîte prévue à cet effet. Estimant que cette façon de faire était trop restrictive, Jean Gaudet a contacté le maire et le greffier de la Municipalité pour demander que les citoyens puissent également faire connaître leur proposition par courrier électronique.

«La Ville a finalement accédé à ma demande, non pas par souci démocratique, mais en raison des doutes émis par les autorités sanitaires concernant la transmission du coronavirus par le papier», indique M. Gaudet.

Les citoyens désirant se prévaloir de cette option doivent acheminer leur courriel à ville@sutton.ca , tel qu’indiqué sur le site Web de la Municipalité, en précisant à l’objet de la correspondance qu’il s’agit d’une «Opposition à la reconduction des districts électoraux» («Opposition to the reconduction of electoral districts» dans la version anglaise).

Afin de faciliter la participation citoyenne en cette période de pandémie, Jean Gaudet recommande par ailleurs aux autorités municipales de reporter la procédure de division en districts électoraux conformément à la suggestion du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation advenant le cas où la Ville recevrait le nombre minimum de lettres d’opposition requises (100) pour l’ouverture d’un registre.

Position du maire

Le maire Michel Lafrance précise qu’il y a consensus parmi les élus au sujet de la subdivision du territoire en districts électoraux. «Je me rallie à la position des autres membres du conseil municipal. Il n’est pas question pour moi de virer mon capot de bord», affirme-t-il.

Le maire de Sutton reconnaît toutefois que ce dossier génère un certain intérêt auprès des citoyens et qu’un segment de la population perçoit les choses différemment. «On va voir comment la population va se prononcer. C’est ce qu’on appelle le jeu de la démocratie», lance-t-il.

M. Lafrance estime qu’il n’y a pas de modèle parfait, les deux formules (élection par district ou au suffrage universel) comportant chacune des avantages et des inconvénients. Il considère néanmoins les deux façons de faire sont bel et bien démocratiques.

«Quand les conseillers représentent l’ensemble des électeurs, au lieu des citoyens de leur district respectif, ils ont généralement une vision plus large des affaires de la Municipalité», avance-t-il.

Aux yeux du maire, une administration municipale doit faire face à de nombreuses obligations et la marge de manœuvre des élus n’est pas très grande.

«Sutton dispose de 243 km de routes et d’un terrain très accidenté. Elle doit également composer avec une population vieillissante et la présence de deux communautés linguistiques qui se complètent. Autant de particularités avec lesquelles un conseil municipal doit apprendre à jongler. L’important, dans tout ça, c’est que tout le monde travaille ensemble dans l’intérêt de la population», poursuit-il.

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