COVID-19: le gouvernement Trudeau lance le crédit d’urgence

Par Godlove Kamwa
COVID-19: le gouvernement Trudeau lance le crédit d’urgence
Le premier ministre Justin Trudeau. (Photo : Gracieuseté-Cabinet du PM-Adam Scotti (62).jpg Trudeau-Ottawa-Gracieuseté-Cabinet du PM-Adam Scotti (62).jpg)

COVID-19. Le premier ministre a annoncé lundi de nouvelles mesures en faveur des grands employeurs et des entreprises de taille moyenne dont le programme de crédit sera élargi.

 Selon le communiqué de son cabinet, le Crédit d’Urgence pour les Grands Employeurs (CUGE) offrira un financement de transition aux plus grands employeurs dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Il s’agit notamment de ces entreprises incapables d’emprunter sur les marchés en raison du ralentissement économique en cours. Ottawa a dit vouloir leur éviter la faillite.

«Ces mesures aideront les entreprises à continuer à payer leurs employés et feront en sorte que davantage de Canadiens vont être en bonne position pour se remettre rapidement une fois que cette période difficile sera terminée», a-t-il indiqué.

En attendant de donner plus de détails, Justin Trudeau a esquissé quelques conditions d’admissibilité au crédit d’urgence. Il a par exemple annoncé que cette aide ne pourrait ni servir à régler des cas d’insolvabilité ni à restructurer une entreprise. Aussi n’est-elle pas non plus destinée aux entreprises qui ont déjà la capacité de surmonter la crise.

Le gouvernement entend imposer des « limites fermes » sur les dividendes, les rachats d’actions et la rémunération des dirigeants. Il est également exigé aux entreprises bénéficiaires du CUGE de protéger les emplois, respecter les conventions collectives et publier annuellement des rapports de divulgation de l’information liée au climat.

Les entreprises bénéficiaires doivent savoir qu’on pourrait évaluer leur dossier en matière d’emploi, de fiscalité et d’activité économique au Canada ainsi que leur structure organisationnelle et leurs arrangements financiers à l’étranger. Les entreprises reconnues coupables de fraude fiscale sont exclues de l’aide.

En ce qui concerne les entreprises de taille moyenne, Justin Trudeau a annoncé que le programme de crédit serait élargi afin qu’elles puissent obtenir des prêts allant jusqu’à 60 millions de dollars par entreprise et des garanties d’au plus 80 millions de dollars.

Dans le cadre du Programme de Crédit aux Entreprises (PCE), Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada travailleront avec les prêteurs du secteur privé afin de faciliter l’accès aux capitaux pour les entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions, a indiqué le premier ministre. Il a précisé que le financement a été conçu pour être versé de manière uniforme à tous les secteurs admissibles.

Le gouvernement fédéral avait déjà annoncé la semaine dernière la prolongation de la subvention salariale d’urgence au-delà du mois de juin.

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