Onze plaintes portées à l’attention du protecteur de l’élève

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Par Eric Patenaude
Onze plaintes portées à l’attention du protecteur de l’élève
Me Christian Beaudry est le protecteur de l'élève au Centre des services scolaire du Val-des-Cerfs (Photo : Canada Français - archives)

ÉDUCATION. Tout juste avant la période des Fêtes, le Protecteur de l’élève du Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs (CSSVDC) a remis son rapport annuel 2019-2020. Pour la dernière année, c’est onze plaintes qui ont conduit au déclenchement d’une enquête.

Selon le document, dont le GranbyExpress a obtenu copie, 16 demandes ont été formulées au Protecteur de l’élève, Me Christian Beaudry, au cours de la dernière année.

Impartial, neutre et indépendant, Me Beaudry, qui ne donne aucun avis juridique, a pour mandat de recevoir les doléances d’un élève ou d’un parent relativement à un service reçu ou à recevoir de la part de la CSSVDC ou de l’un de ses établissements. En cours d’analyse d’une plainte, ce dernier peut, au besoin, orienter les plaignants vers les instances appropriées si les étapes préliminaires n’ont pas été franchies.

Recommandations

Dans le cadre d’une enquête, le Protecteur de l’élève donne son avis sur le bien-fondé d’une plainte et, le cas échéant, il peut proposer les correctifs. Il «n’a pas de pouvoir décisionnel, mais plutôt un pouvoir de recommandation», peut-on lire dans le rapport.

«L’approche privilégiée par le Protecteur de l’élève en est d’abord une de règlement des différends à l’amiable et de prévention des conflits. L’intérêt de l’élève, le respect de ses droits et l’importance d’une relation saine entre l’élève, le(s) parent(s) et l’équipe-école sont au cœur des préoccupations du Protecteur de l’élève», écrit Me Beaudry dans son rapport. Le juriste favorise l’implication des parties, la qualité des communications et le choix de solutions adaptées, réalistes et satisfaisantes pour tous.

Plaintes

Sur les 16 requêtes déposées (12 au primaire et quatre au secondaire), trois d’entre-elles ont été redirigées vers les instances appropriées afin d’en arriver à un consensus. Par ailleurs, deux dossiers se sont réglés à la suite d’une consultation auprès du Protecteur de l’élève.

Des onze plaintes reçues,  l’une d’elles a été abandonnée par le plaignant et quatre plaintes ont été jugées non fondées à l’issue d’une enquête.

À la lecture du rapport, on apprend que les plaintes liées au transfert d’élèves (3) et au transport (2) sont les principales revendications des plaignants.

Une plainte a été déposée pour une allégation d’inconduite sexuelle par un autre élève.

Par ailleurs, Me Beaudry signale n’avoir été informé d’aucune expulsion d’élève pour des raisons d’intimidation ou de violence durant la dernière année.

Évolution des demandes adressées au Protecteur de l’élève
2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20
Redirections d’appel 6 11 8 11 11 13 3
Consultations 2 2 2 3 1 1 2
Plaintes 2 4 8 11 6 10 11
Demandes 10 17 18 25 18 24 16
Source: Rapport annuel 2019-2020, Protecteur de l’élève, Centre de services scolaire du
Val-des-Cerfs
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