MUNICIPAL. En additionnant les comptes de taxes impayées des deux cités les plus populeuses de Brome-Missisquoi, Cowansville et Bromont, au 31 décembre dernier, on s’aperçoit que 2,38 M$ échappaient aux coffres des deux municipalités, selon des données obtenues par le Journal Le Guide.
À Cowansville, 1 229 423 M$ en taxes, tous secteurs confondus, n’ont pas abouti à l’Hôtel de Ville.
De cette somme, des comptes de taxes totalisant 54 048 $ sont réclamés depuis plus de trois ans, tandis que 240 793 $ le sont depuis plus de deux ans. Le reste, 934 582 $, repose sur des soldes de la présente année, dans ce cas-ci 2015, ou de l’année antérieure.
Ce manque à gagner représente 7,16 % du montant entier de taxes exigé par la municipalité. Ce dernier, pour 2015, atteint 17 173 410 $.
L’année précédente, les contribuables étaient en défaut pour un total de 1 260 674 $, ou 7,78% du butin fiscal.
Contrairement à la politique de perception de taxes en cours à Cowansville, certaines municipalités, comme c’est le cas d’ailleurs à Bromont, ne tolèrent pas les retards de paiements dépassant les 18 mois. La Loi sur la fiscalité municipale accorde un délai maximal de trois ans aux villes pour récupérer les taxes impayées.
Ventes pour taxes
«On effectue un suivi serré, mais on n’est pas en mode systématique de ventes pour taxes chaque année, explique la directrice des finances et trésorière de Cowansville Josée Tassé. Ce n’est pas qu’on n’y va jamais, mais on préfère faire des arrangements avec les contribuables. Le but, c’est que la personne paie ses taxes».
Le principe de ventes pour taxes repose sur la mise aux enchères d’un immeuble ou d’un lot pour permettre à une ville donnée d’obtenir son dû auprès des propriétaires récalcitrants.
Certaines optent également de plus en plus pour un jugement de la cour municipale qui entraîne le gel de la créance. Le montant impayé peut alors être récupéré sur une plus longue période.
Cette dernière méthode est utilisée pour un à deux dossiers annuellement à Cowansville, rapporte la directrice.
À Bromont
Les données sont légèrement plus encourageantes à Bromont; toujours au 31 décembre 2015, la Ville était privée de 1 162 029 $ en taxes municipales impayées. Cette somme représente 5,33 % des 21 792 015 $ perçus pendant l’année complète.
Un an plus tôt, le constat était relativement le même, alors que c’était un montant de 1 126 657 $ qui échappait à Bromont, ou 5,37% de tout l’impôt foncier réclamé.
Ces deux années montrent un bilan plus reluisant qu’auparavant du côté de la ville qui borde l’autoroute 10; tandis que 2013 tirait à sa fin, les comptes en souffrance frisaient les 1,43 M$, ce qui représentait alors 6,88 %.
Les ententes de paiement sont également fréquentes à Bromont pour régler les comptes en retard, selon Richard Joyal, directeur du service des finances et de l’administration. Autrement, la Ville doit faire paraître dans un avis public les noms des propriétaires, l’adresse des propriétés faisant l’objet d’un retard et les montants réclamés.
«Ce n’est jamais de gaieté de cœur que l’on fait cela, et ça donne habituellement un choc aux gens. Ils prévoient alors un arrangement, de sorte qu’on va rarement plus loin», explique M. Joyal.
Bromont ne s’est prévalue qu’une seule fois du processus de vente pour non-paiement de taxes dans les huit dernières années; elle avait liquidé un terrain vacant dans le secteur Adamsville.
Taxes municipales impayées au 31 décembre de chaque année
À Cowansville
- 1 229 423 $ en 2015 (7,16%)
- 1 260 674 $ en 2014 (7,78 %)
- 1 222 470 $ en 2013 (7,64 %)
À Bromont
- 1 162 029 $ en 2015 (5,33 %)
- 1 126 657 $ en 2014 (5,37 %)
- 1 431 440 $ en 2013 (6,88 %)
