MUNICIPAL. Les règlements municipaux évoluent au fil du temps et reflètent généralement l’opinion ou le degré de tolérance d’une majorité de citoyens au moment de leur adoption. Certains règlements d’une autre époque n’ont cependant plus leur place aujourd’hui et doivent être abrogés.
La Ville de Cowansville l’a bien compris et entreprend une opération nettoyage.
«La Municipalité compte près de 1 900 règlements, mais certains d’entre eux sont carrément désuets et n’ont plus lieu d’être. Ils ont parfois été mis sur les tablettes, sans être abrogés au sens légal du terme. La présence d’un stagiaire, en poste jusqu’à la fin août, nous permettra de faire le ménage là-dedans», signale le directeur général de Cowansville, Claude Lalonde.
Le responsable du projet, Philippe Normandeau, poursuit des études en droit et en administration à l’Université de Sherbrooke. En plus de dépoussiérer la réglementation municipale, ce dernier consacrera notamment une partie de son temps à la création d’une banque de données permettant aux fonctionnaires de retracer un règlement avec rapidité et efficacité.
«Beaucoup de règlements sont disponibles en version papier, mais n’ont jamais été informatisés. L’outil de travail développé par M. Normandeau va nous permettre de combler cette lacune. Il nous sera d’une grande utilité, car la Municipalité ne manque pas de règlements. », ajoute M. Lalonde.
Procédure
La Ville de Cowansville a adopté un avis de motion à la séance de juillet laissant entrevoir l’adoption d’un règlement omnibus permettant d’abroger toute une série de règlements désuets. L’adoption de ce règlement passe-partout est prévue pour l’assemblée publique du 1er août.
«L’adoption du règlement 1859 devrait permettre d’abroger en une seule et même étape près de 300 règlements désuets», précise M. Normandeau.
Règlements désuets: des exemples!
R-294: couvre-feu pour les enfants de moins de 12 ans
L’usage des rues, avenues, boulevards, ruelles, parcs et autres endroits publics après neuf (9:00) heures p.m. est prohibé pour tous les enfants de douze (12) ans et moins non accompagnés de leurs parents ou autres personnes responsables.
R-252: interdiction du port de «short»
ATTENDU qu’il est convenable de défendre, dans les limites de la Ville de Cowansville, le port de certains vêtements d’une nature indécente et immorale;
1. Le port, par les femmes de 13 ans ou plus, du vêtement désigné et connu comme «short» sera défendu dans toute place publique, dans les limites de ladite Ville.
2. Le port d’habits de bain, dans toute place publique, dans les limites de ladite Ville, est par la présente défendu.
3. Toute infraction au présent règlement sera sujette à […] une amende n’excédant pas (40 $) quarante dollars et les frais, et à défaut de paiement de la dite amende et des frais, par un terme d’emprisonnement n’excédant pas trente (30) jours.
R-339: certificat médical obligatoire
1. Toute personne employée dans un hôtel, un restaurant, une épicerie ou une boucherie, à titre de cuisinier, aide-cuisinier, laveur de vaisselle, commis, livreur, boucher ou employé à tout autre emploi que celui de gérant, comptable, ou préposé à la caisse exclusivement, devra subir un examen médical annuel et fournir au Secrétaire de la Municipalité de Cowansville, un certificat médical attestant qu’elle n’est pas porteuse de germes susceptibles de transmettre une infection.
2. Il est défendu à toute personne tenant ou exploitant un restaurant, hôtel, épicerie ou boucherie dans les limites de la Ville de Cowansville, de prendre ou garder à son emploi, des personnes dans les catégories mentionnées à l’article 1 du présent règlement, qui ne sont pas munies d’un certificat du Secrétaire de la Municipalité de Cowansville, attestant que cette personne a fourni le certificat médical prescrit par l’article 1 du présent règlement.
