Cowansville: une hausse de taxes inférieure à 100 $ pour 62 % des propriétés résidentielles
MUNICIPAL. L’administration Beauregard décrète une baisse des taux de taxes foncières afin de compenser l’augmentation de la valeur des propriétés attribuable à l’entrée en vigueur du nouveau rôle d’évaluation.
Près de 18,5 % des propriétaires d’immeubles résidentiels et d’immeubles à logements verront leur compte de taxes diminuer en 2021 alors que 43,2 % de cette catégorie de contribuables s’en tireront avec une hausse inférieure à 100 $.
Une maison unifamiliale d’une valeur moyenne de 233 739 $ écopera d’une hausse de taxes de 136 $ ou de 6,8 %. Il s’agira d’une première augmentation en trois ans.
L’introduction d’un nouveau mode de taxation pour les propriétés commerciales et industrielles (un premier taux pour la tranche de valeur inférieure à 500 000 $ et un autre taux pour la tranche de valeur supérieure à 500 000 $) permettra à 64,4 % des propriétaires de ces deux catégories de bâtiment de bénéficier d’une baisse de taxes.
«Par cette mesure, le conseil municipal souhaite donner un peu d’oxygène aux petites entreprises locales», indique la mairesse de Cowansville, Sylvie Beauregard.
La Municipalité ne sera pas perdante au change pour autant alors que les paiements de taxes compteront désormais pour 63,9 % des revenus totaux par rapport à 62,7 % en 2020.
«Cowansville ira chercher 17,1 M$ en revenus de taxes, soit 1,2 M$ ou 7,73 % de plus qu’en 2020. On estime que la hausse attribuable au nouveau rôle d’évaluation est de 662 447 $ alors que la hausse attribuable à la croissance de la richesse foncière s’élève à 528 473 $. Il faut préciser que la Ville a délivré 711 permis de construction et de rénovation en 2020 pour une valeur cumulative de 50 M$», précise la directrice des finances, Josée Tassé.
Dépenses et investissements
La mairesse Beauregard estime que la pandémie qui s’éternise entraînera une nouvelle baisse de revenus au cours de la prochaine année.
La tenue des élections municipales générales (156 000 $) et l’augmentation de l’aide financière aux entreprises (120 000 $) généreront par ailleurs des dépenses additionnelles.
La Municipalité verra également sa masse salariale augmenter de 786 220 $ avec la création de trois nouveaux postes (un poste au niveau de l’approvisionnement, un autre poste en urbanisme et un dernier poste en environnement) et la hausse des charges sociales résultant de l’application des conventions collectives.
Cowansville consacrera 193 000 $ de plus à la réparation et à l’entretien de ses bâtiments (hôtel de ville, musée Bruck, usines de filtration et d’épuration).
Un remboursement anticipé de 371 000 $ au chapitre de la dette est également prévu.
La Ville prévoit un investissement de 5 232 000 $ pour la construction d’un nouveau garage municipal et sa relocalisation dans le parc industriel sud-ouest, aux abords de Delta Gomma. La deuxième phase des travaux de réfection des ouvrages d’art Bull Pond et Mitch Bédard (800 000 $), la réalisation des plans et devis pour la mise à niveau du centre aquatique (714 880 $) et la réfection du bâtiment de location aquatique au centre de la nature (270 000 $) nécessiteront également des mises de fonds substantielles.
Augmentation de la dette
La construction du garage municipal (5,2 M$), la mise à niveau du centre aquatique (7,8 M$), le remplacement d’un média filtrant à l’usine de filtration (1,2 M$) et l’aménagement d’un débarcadère pour embarcations nautiques (552 000 $) auront un impact sur la dette municipale qui devrait passer de 35,1 M$ en 2020 à 36,6 M$ en 2021 et à tout près de 56 M$ en 2022.
La portion de la dette à la charge de la Ville est de 29,8 M$ et devrait atteindre 40,2 M$ en 2022 alors que la portion à la charge du gouvernement du Québec passera de 5,3 M$ en 2020 à 15,7 M$ en 2022.
Le ratio d’endettement de Cowansville par tranche de 100 $ de richesse foncière uniformisée s’élève actuellement à 2,23 $ et devrait passer à 2,38 $ en 2021 alors que l’importance du service de la dette sur le budget de fonctionnement de la Municipalité grimpera de 15,63 % à 16,29 % au cours de la même période en raison du remboursement anticipé en capital de 371 000 $ en 2021.
«Malgré la hausse de l’endettement, le ratio est relativement stable depuis 2017 grâce à l’augmentation de la richesse foncière», signale la trésorière Josée Tassé.
2020: une année particulière
En 2020, Cowansville a dû composer avec une baisse de revenus de l’ordre de 340 000 $ en raison de la diminution de l’offre de services culturels et sportifs attribuable à la pandémie.
La lutte à la COVID-19 a par ailleurs entraîné des dépenses supplémentaires estimées à 150 000 $ (achat d’équipements sanitaires, mise en place de protocoles, adaptations au niveau des camps de jour, etc.).
«Nous avons obtenu une contribution gouvernementale de 928 489 $ pour 2020 et 2021 afin de compenser les impact financiers de la pandémie. Pour 2021, le manque à gagner est évalué à 250 000 $», ajoute Mme Tassé.
Le nombre record de transactions immobilières a également permis de doubler les recettes générées par les droits de mutation.
CAS TYPE D’UNE MAISON UNIFAMILIALE AVEC SERVICES
. Taxes foncières : 2127 $
. Eau potable :175$
. Eaux usées : 135 $
. Matières résiduelles : 130 $
. Écocentre :28 $
. Total : 2595 $
Le calcul est basé sur une propriété résidentielle dont la valeur est passée de 211 910 $ à 233 739 $.
TAXES FONCIÈRES PAR CATÉGORIE D’IMMEUBLE
. Résidentiel : 0,91 $/ 100 $
. Six logements + : 0,94 $/ 100 $
. Agricole : 0,91 $/ 100 $
. Forestier: 0,91 $/ 100 $
. Terrain vague : 0,91 $/ 100 $
. Commercial : 2,09 $/ 100 $ et 2,25 $/ 100 $ *
. Industriel: 2,15 $/ 100 $ et 2,30 $/ 100 $ *
(*) Le premier taux s’applique à la tranche de valeur inférieure à 500 000 $, le deuxième taux à la tranche de valeur supérieure à 500 000 $.