Dunham durement critiquée par le MAMROT

Dix mois après l’imposition d’une tutelle par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), la Ville de Dunham se fait taper sur les doigts. Dans un rapport portant sur la vérification du processus pour l’attribution des contrats, le ministère identifie de nombreuses anomalies dans le fonctionnement actuellement en place.

Dans une lettre adressée au conseil municipal, le sous-ministre Sylvain Boucher confirme que «la Ville de Dunham présente plusieurs lacunes quant au respect des dispositions prévues à la Loi sur les cités et villes (LCV) et les dispositions réglementaires qui en découlent pour l’attribution des contrats pour la période du 1er janvier 2007 au 30 avril 2011».

Quatre dispositions législatives et réglementaires n’ont pas été appliquées correctement, selon le MAMROT .

Le ministère identifie 29 situations dans lesquelles la municipalité n’a pas respecté son règlement en matière de délégation de pouvoir depuis son adoption, soit en septembre 2008. «Ainsi, plusieurs contrats de plus de 15 000 $ ont été octroyés, sans aucune résolution du conseil», soutient le MAMROT.

Le rapport indique également que dans six situations, les contrats ont été accordés sans avoir été précédés d’une demande de soumissions publiques ou d’une demande par écrit.

Dans un cas, le MAMROT mentionne que la Ville n’a pas su démontrer l’unicité d’un fournisseur, impliquant ainsi un contrat accordé de gré à gré. La municipalité a accordé, de 2008 à 2010, des contrats à un entrepreneur pour l’utilisation du procédé REFCON-Rotoroc, pour réhabiliter les surfaces des routes.

Enfin, le ministère indique que dans 18 cas, il y a eu division de contrats en plusieurs contrats en semblable matière, alors que cette pratique était interdite.

Le sous-ministre espère de la municipalité qu’elle prenne au sérieux les éléments et recommandations du rapport de vérification. «Par ailleurs, au cours des trois prochaines années, le ministère effectuera le suivi des recommandations adressées à la Ville», souligne M. Boucher.

Ce dernier ajoute que la Ville de Dunham devra émettre un rapport sur la gestion contractuelle pour les périodes du 1er août au 31 décembre 2012, ainsi que du 1er janvier au 31 décembre 2013.

Réactions

Le maire Jean-Guy Demers se dit satisfait de la teneur du rapport et des recommandations émises dans le rapport du MAMROT.

«C’est la preuve que j’avais raison dès le départ, lorsque j’ai affirmé durant ma campagne électorale qu’il y avait un problème de gestion à l’hôtel de ville. Si on fouillait encore plus dans le passé, on retrouverait bien d’autres lacunes. À Dunham, c’était géré beaucoup trop au jour le jour», affirme-t-il.

Le maire rappelle qu’il était tout en fait en accord avec la tutelle, qui selon lui permet de faire la lumière sur certains manquements au niveau administratif.

«Plusieurs citoyens ont collaboré à l’enquête du MAMROT. Je ne sais pas si le rapport demeurera sur les tablettes, mais c’est un signe que notre approche doit changer. C’est ce que j’essaie de faire depuis mon arrivée à la mairie», lance-t-il.

Le directeur général de la Ville de Dunham, Pierre Loiselle, prend acte du rapport.

«Dans certains cas, nous n’étions pas toujours en accord avec les recommandations du MAMROT, mais je prends de mon côté très au sérieux ce qui est mentionné», dit-il.

Jointe par JournalLeGuide.com, la conseillère Marie-Claude Demers a préféré ne pas commenter pour le moment.

Partager cet article
Subscribe
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments