Isabelle Charest défend la loi 40 adoptée sous bâillon

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Par Xavier Demers
Isabelle Charest défend la loi 40 adoptée sous bâillon
La ministre déléguée à l’Éducation et députée de Brome-Missisquoi, Isabelle Charest (Photo : Le Guide - Xavier Demers)

ÉDUCATION. La ministre déléguée à l’Éducation et députée de Brome-Missisquoi, Isabelle Charest, s’est portée à la défense du projet de loi 40 qui vise à transformer les commissions scolaires en centres de service, qui a été adopté sous le bâillon plus tôt ce mois-ci.

Ex-commissaires scolaires, parents, enseignants, monde municipal, partis d’opposition: plusieurs intervenants concernés ont tiré à boulets rouges sur cette loi cossue adoptée sous la procédure législative d’exception le 8 février. C’était la quatrième fois depuis le début de son mandat que le gouvernement Legault avait recours à cette procédure législative, après qu’il ait fait la même chose avec les lois sur la laïcité, sur la réforme de l’immigration et sur la déréglementation des tarifs d’Hydro-Québec.

«On se retrouvait dans une impasse, les travaux n’avançaient pas, il y avait de l’obstruction, on revenait sur des propositions qui n’avaient pas de rapport avec la loi 40, a affirmé la ministre, qui n’a pas participé de près à l’élaboration de la loi. Il y avait aussi une urgence pour pouvoir organiser la prochaine année scolaire avec les conseils d’administration [qui remplaceront les conseils des commissaires], il fallait agir. Ça a été démontré que l’opposition ne voulait pas collaborer.»

Si elle n’a pas travaillé concrètement sur le projet de loi en tant que tel, Mme Charest a tout de même tenu des consultations durant l’automne et un élément, le partage des infrastructures des écoles avec la communauté, est ressorti. Cet élément a été inclus dans le projet de loi.

«Pour moi, c’était quelque chose qui était inacceptable que des infrastructures publiques ne servent pas, a-t-elle déclaré. Il y a dans certains milieux où ça se faisait très bien avec les commissions scolaires et les municipalités et d’autres, beaucoup moins.»

Des enseignants ont fustigé la loi, entre autres, en disant qu’elle leur retirait de l’autonomie et en critiquant la formation obligatoire de 30 heures sur deux ans.

«Il existait un processus auparavant où les directions pouvaient réviser des notes, a répondu la ministre. Ce qu’on vient dire dans la loi, c’est que les seules personnes qui peuvent le faire, ce sont les enseignants. Je m’explique mal comment ça leur enlève de l’autonomie, tout au contraire. Pour la formation, ils auront 30 heures et pourront choisir. Il y avait déjà de la formation obligatoire, mais ce n’était pas indiqué combien d’heures. Je pense qu’à peu près tous les ordres professionnels ont un nombre d’heures de formation continue. Dans un souci d’avoir une formation collée aux besoins de la clientèle, je crois que c’est légitime de le faire.»

L’obligation de céder des terrains a aussi suscité l’ire du monde municipal.

«C’est un processus qui se faisait déjà, de la mettre dans la loi, on vient l’enchâsser et le formaliser. Il y a eu des discussions qui se sont faites depuis le mois de janvier où on demandait justement aux municipalités de céder des terrains. Sur 26 terrains qui ont été proposés, 19 étaient en zones inondables, [agricoles ou en bordure d’autoroute].»

Mme Charest a également rejeté du revers de la main la critique qui dit que plus de pouvoirs se retrouveront entre les mains du ministre avec l’adoption de cette loi.

«En fait, c’est le contraire, l’objectif, c’est de donner plus de pouvoirs aux conseils d’établissement, où là, il y aura des décisions prises pour leur propre établissement», a-t-elle déclaré.

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