Farnham: 876$ d’amende pour avoir entravé le travail de fonctionnaires

Pour avoir refusé l’accès à sa propriété à deux employées du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), Johanne Lussier, de Farnham, a dû payer une amende de 876$.

 

Propriétaire d’un établissement agricole à Farnham, Johanne Lussier a refusé l’accès à deux employées du MDDEP le 25 mai dernier. Ces dernières souhaitaient y faire une inspection.

 

En agissant ainsi, Johanne Lussier a contrevenu à l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui permet aux fonctionnaires «à tout moment raisonnable, de pénétrer sur un terrain (…) afin de prélever des échantillons, installer des appareils de mesure, procéder à des analyses, consulter des registres ou examiner les lieux aux fins de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements adoptés en vertu de celle-ci.»

 

Le 8 février dernier, la Farnhamienne a reconnu sa culpabilité et a payé une amende de 600$, assortie de 276$ de frais.

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