SUTTON. Le conseiller municipal Winston Bresee ne sera pas réprimandé par la Commission municipale du Québec (CMQ) pour avoir, le 2 mars 2015, pris part au vote sur l’adoption d’une résolution touchant une zone dans laquelle se trouvaient au moment des faits des terrains dont il était propriétaire.
C’est dans le cadre de la première mouture du projet de changements aux règlements de zonage et de lotissement apportés par Sutton que les reproches au conseiller Bresee ont été adressés.
La partie plaignante alléguait que l’élu pouvait tirer des bénéfices personnels ou financiers en prenant part au vote, se plaçant ainsi en situation conflictuelle. Certaines des dispositions du projet de règlement prévoyaient que les densités maximales des constructions autorisées étaient multipliées par deux, tandis que d’autres assouplissements touchaient les terrains en pente. Des aspects qui concernaient directement les lots de M. Bresee, arguait-on.
Les juges Thierry Usclat et Martine Savard basent leur décision sur les concepts d’intérêt général et particulier. Ils mentionnent que l’intérêt du conseiller ne prend pas le dessus.
«Il ressort des documents déposés […] que les modifications visées ne touchent pas un secteur en particulier. Elles constituent une révision globale des règlements de zonage et de lotissement existants. Si un élu profite de nouvelles dispositions d’un règlement d’intérêt général, cela ne signifie pas automatiquement qu’il ait un intérêt personnel […] ou pécuniaire particulier dans la question.»
En fermant le dossier, la CMQ accepte une demande en rejet formulée un peu plus tôt cet été par la procureure indépendante de la Commission, appuyée par la procureure de l’élu.
La plainte avait été transmise au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) en avril 2015.
Une autre plainte rejetée
Un peu plus tôt cet été, le MAMOT avait écarté une autre plainte, qui visait cette fois l’ensemble des élus et concernait la mise en place de deux bornes de recharge électrique, d’après une entente d’une durée indéterminée entre la Ville de Sutton et le Club Tesla Québec intervenue en juillet 2015.
Deux bornes, une Sun Country Highway et une Tesla, étaient ainsi fournies à la Ville, accompagnées d’une subvention de 2600 $. Sutton devait en contrepartie se charger de l’installation, du bon fonctionnement et de l’entretien des bornes, sans pour autant faire payer les utilisateurs.
La plainte soulevait notamment que la Ville avait omis d’aller en appel d’offres, ce qui la privait d’évaluer les retombées des autres avenues. En se basant sur l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes, le MAMOT affirme que la Ville n’était pas tenue de passer par ce processus, compte tenu du montant de l’entente et du fait que le Club Tesla Québec demeure un organisme sans but lucratif.
La Ville prétend au contraire avoir fait ses devoirs pour ensuite y baser sa décision.
Les bornes ayant la capacité de recharger les voitures électriques seront installées en septembre.
