SUTTON. L’affrontement judiciaire opposant Charles Weldon à Louis Beauregard et à la Ville de Sutton a connu un autre chapitre en Cour d’appel du Québec. Dans un jugement rendu début avril, les juges Nicole Duval Hesler, Lorne Giroux et Jean-François Émond ont rejeté la demande d’en appeler formulée par le camp Weldon.
Bien qu’elle s’étire depuis 2005, la bataille a emprunté de multiples tangentes. Dans sa dernière phase, elle concernait des questions d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Le secteur en litige touche un développement domiciliaire du Chemin de la Falaise, où se situent des lots totalisant une quarantaine d’acres.
Charles Weldon contestait la légitimité de certains éléments d’une entente intervenue en janvier 2014 entre la Ville de Sutton, l’Association de conservation du Mont Echo (ACME) et l’entreprise BBLH007, détenue par M. Beauregard. L’accord prévoyait notamment que BBLH fasse don de 15 acres aux fins de conservation.
Les doléances de M. Weldon étaient liées à quatre résolutions du Conseil de ville de Sutton qui accordaient des dérogations mineures quant au calcul de la pente (qui excède 20 %) et de la superficie minimale des lots.
Sur cette dernière question, il s’en remettait à l’article 145.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), qui stipule qu’une Ville ne peut autoriser une dérogation mineure en lien avec la «densité d’occupation du sol».
Le Tribunal base notamment sa décision sur le fait que l’appelant n’a proposé «aucune analyse des résolutions du Conseil de Sutton qui ont octroyé ces dérogations pour évaluer l’exercice du pouvoir discrétionnaire du Conseil», en tenant compte des critères de conformité au plan d’urbanisme (article 145.2 de la LAU) et de «préjudice sérieux à la personne qui la demande et atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété» (article 145.4 de la LAU).
«Caractère déraisonnable»
Après une décision défavorable rendue par le juge Michel Pinsonnault, de la Cour supérieure du Québec, en décembre 2015, Charles Weldon, ancien conseiller à la Ville de Sutton et ancien administrateur de l’ACME, avait interjeté appel.
Le juge Pinsonnault mentionnait notamment que «le Tribunal ne peut que constater le caractère déraisonnable des positions adoptées par le demandeur Weldon, qui de toute évidence fait flèche de tout bois pour obstruer à tout prix les projets de Beauregard et de son entreprise BBLH, et ce, même si l’ACME a réussi à en tirer des bénéfices tangibles et importants.»
60 jours
Lors de l’audience en Cour d’appel d’un peu moins de 90 minutes, Me Karim Renno, qui défend Louis Beauregard dans le dossier, n’a pas eu à plaider devant les trois juges. Comme le veut la règle, le camp Weldon dispose d’un délai de 60 jours pour déterminer s’il compte s’adresser au plus haut tribunal canadien.
Selon des chiffres fournis, la Ville de Sutton aura, depuis 2006, dépensé 128 809 $ pour assurer sa défense dans ce dossier. Elle a à un certain moment été amenée devant les tribunaux (avec l’ACME) par Louis Beauregard, avant qu’une entente hors cour tripartite ne survienne. M. Weldon, bien qu’il y ait au départ été favorable, avait depuis contesté l’accord.
Pour lire un autre texte sur le sujet, cliquez ici.
