Le maire de Dunham condamné

Le maire de Dunham condamné
Le maire de Dunham

Le maire de Dunham, Jean-Guy Demers, a été condamné par le juge Charles Ouellet de la Cour supérieure, à payer près de 60 000$ à l’ex-conseiller municipal et citoyen de Dunham, Neil Perkins. Ce dernier poursuivait le maire pour des propos diffamatoires que Jean-Guy Demers avait tenus en pleine séance du conseil municipal en mai 2010.

Le 3 mai 2010, le maire Demers avait accusé Neil Perkins, alors conseiller municipal, d’avoir procédé à des travaux d’aménagement d’une valeur de 18 000$ à son domicile pour ensuite refiler la facture à la municipalité. M. Demers accusait Perkins d’avoir bénéficié gratuitement de transports de terre provenant de travaux effectués par la municipalité alors que d’autres citoyens avaient payé 25$ par voyage. Toujours selon les dires de Jean-Guy Demers, des employés municipaux auraient également effectué des ouvrages sur le terrain de Neil Perkins avec un bélier mécanique loué par la Ville.

Après la tenue des propos, Neil Perkins avait intenté une poursuite de 200 000$ contre Jean-Guy Demers. Le maire de Dunham avait également déposé une plainte à la Sûreté du Québec. Après enquête, le corps policier et un procureur aux poursuites criminelles et pénales n’avaient pas de motifs suffisants pour déposer des accusations criminelles contre Neil Perkins.

Quant au Tribunal, il juge que les propos tenus par Jean-Guy Demers ont causé des dommages à Neil Perkins, notamment parce que l’ex-conseiller n’a pu reprendre ses activités d’agent immobilier en raison des allégations de fraude qui pesaient contre lui. «Le Tribunal évalue que le retard causé par la diffamation à la reprise des activités lucratives du demandeur comme agent immobilier lui a causé une perte de capacité de gains nets de 35 000$», écrit le juge Ouellet dans son jugement.

Le magistrat reconnait aussi que les allégations se sont étirées sur plusieurs mois. «Le Tribunal estime que les propos diffamatoires qui se sont prolongés dans le temps justifient l’attribution d’une somme de 15 000$ pour compenser les dommages moraux subis. L’atteinte est grave et les propos ont été largement diffusés», ajoute le juge Charles Ouellet en faisant référence à la couverture médiatique.

Pour ces raisons, Jean-Guy Demers doit payer à Neil Perkins des dommages et intérêts compensatoires au montant de 50 000$. Il est aussi condamné à débourser 7 500$ pour des dommages et intérêts punitifs.

Rejoint au téléphone par Journal Le Guide.com, M.Demers n’a voulu émettre aucun commentaire. «Tout ce que je peux dire, ce que nous étudions la possibilité d’aller en appel», a-t-il affirmé. 

M. Neil Perkins s’est dit très satisfait du jugement. «Après deux ans et demi, j’ai finalement un jugement en ma faveur», exprime-t-il. Selon lui, il est encore trop tôt pour déterminer si la condamnation du maire aura une incidence positive sur l’opinion publique au sujet de M.Perkins. «Les gens qui me connaissaient ne le croyaient pas, mais ceux qui ne me connaissent pas sont beaucoup plus nombreux et ils n’avaient aucune raison de douter de ce que disait un maire en autorité, prétendant avoir des preuves à l’appui», conclut-il.

Plus de détails dans l’édition du 28 novembre du JournalLeGuide.com.

 

 

 

Partager cet article
Subscribe
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments