SUTTON. La demande d’injonction provisoire du Regroupement pour un développement durable à Sutton (RDDS) contre la Ville a été rejetée en Cour supérieure du Québec.
Dans une cause les opposant à la Ville de Sutton, les 24 demandeurs souhaitaient suspendre pour une période de dix jours l’application des règlements 254 et 256 sur les changements aux règles de zonage et de lotissement. La requête était doublée d’une autre visant à annuler lesdits règlements.
Les demandeurs invoquaient un trop grand nombre de modifications proposés par Sutton dans ses deux règlements. Selon eux, la Ville remplaçait plutôt plusieurs pans de son plan d’urbanisme, ce qui, le cas échéant, aurait contrevenu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Ils arguaient également que les avis de motion annonçant les règlements ne renfermaient que trop peu d’informations, et que les explications fournies par la Ville en avril lors de l’assemblée publique de consultation étaient en nombre insuffisant. Ils dénonçaient en outre la lourdeur du processus menant à la tenue d’un registre.
Le juge Charles Ouellet entendait les deux parties mercredi. Il rendait sa décision en fin de journée jeudi. Il conclut entre autres qu’«il se peut que parmi les quatre arguments invoqués certains soient valides et mènent éventuellement à l’annulation des règlements, mais ceci va nécessiter un examen approfondi de la preuve et du droit applicable et le moins qu’on puisse dire est qu’à cette étape-ci, l’invalidité des règlements attaqués ne saute pas aux yeux.»
Les deux règlements prenaient officiellement effet à la suite de leur adoption, à la séance du conseil du 2 novembre. Les 24 citoyens qui forment la partie demanderesse avaient déposé une requête en injonction contre Sutton le 24 août.
