Location de logements: Des propriétaires pris entre l’arbre et l’écorce

Pas de chien, chat accepté, logement non-fumeur, personne seule, couple retraité. Les formulations sont multiples lorsque vient le temps, pour un propriétaire, de placer une petite annonce dans l’espoir de louer un logement vacant. Si la loi interdit de faire de la discrimination, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) ne cache pas que les locateurs sont pris entre l’arbre et l’écorce.

Selon un sondage réalisé par la CORPIQ en janvier 2010 auprès de 1 276 propriétaires, 41,6% d’entre eux permettent à leurs locataires d’avoir un chat. Ce nombre chute drastiquement à 2,7% lorsqu’il est question d’accepter un chien dans le logement. «Les chiens, ce n’est pas fort, fort», lance Hans Brouillette, directeur Communications et Affaires publiques de la CORPIQ.

Ce dernier ajoute d’emblée que la loi interdit la discrimination sur l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, le statut social et les enfants. «Le deux tiers des propriétaires n’habitent pas dans l’immeuble, alors comment ça se fait qu’il y a une réticence pour les enfants?», questionne M. Brouillette.

Le porte-parole de la CORPIQ explique que lorsqu’une plainte est déposée au propriétaire, il se doit d’agir pour rétablir la quiétude. «Ça peut être une plainte de bruit, parce qu’un adulte marche du talon et ça peut aussi être à cause des enfants. Le locataire plaintif peut dire que ça devient invivable, demander une diminution du loyer et même la résiliation du bail. Le propriétaire est pris entre l’arbre et l’écorce. Les enfants vont causer des problèmes que le propriétaire doit régler. Ce n’est pas un refus du propriétaire, ce sont les locataires», dit-il.

Les baby-boomers arrivant à la retraite et les personnes âgées seraient l’une des sources de cette problématique. «Dans les années 60, tout le monde avait des enfants. Aujourd’hui, les gens veulent la quiétude dans leur logement. Et la majorité des immeubles à logements ont été construits dans les années 70. Les standards de construction ne sont pas les mêmes qu’aujourd’hui. C’est très bruyant et les propriétaires ont de la misère à garder leurs locataires. Ce sont des problèmes récurrents.»

Pour la Régie du logement du Québec (RLQ), un propriétaire ne peut refuser la location d’un logement à cause des enfants, mais… «C’est sûr que lorsqu’on voit les annonces où les propriétaires précisent ce qu’ils veulent ou ne veulent pas, ils annoncent leurs couleurs. Le problème, c’est au niveau légal. Si une personne est assurée qu’elle se voit refuser un appartement de manière discriminatoire, ça peut être très lourd comme démarche», explique Jean-Yves Benoit, directeur des services organisationnels à la RLQ.

L’organisme ne détient aucune statistique quant aux locataires qui ont de la difficulté à se loger. «Ce qui se passe avant la signature du bail, ce n’est pas dans notre champ de compétence», indique M. Benoit.