L’Union des municipalités offre son soutien juridique à la MRC de Brome-Missisquoi

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L’Union des municipalités offre son soutien juridique à la MRC de Brome-Missisquoi
(Photo : Depositphotos)

MUNICIPAL.  Les membres du comité exécutif de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont entériné l’octroi d’une aide financière globale pouvant atteindre un maximum de 30 000 $ à la MRC Brome-Missisquoi, en vertu du Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ (FMAJ).

Ce soutien financier permettra à la MRC d’être entendue devant les tribunaux pour des causes susceptibles d’avoir des impacts pour l’ensemble du milieu municipal.

L’Union a accepté une demande d’aide financière de la MRC Brome-Missisquoi dans la cause 9263-8634 Québec inc. c. Ville de Sutton et MRC Brome-Missisquoi, qui implique les pouvoirs municipaux en matière d’aménagement du territoire, dont notamment le mécanisme de contrôle intérimaire, et portant également sur des enjeux en matière de prescription du recours. Dans ce litige, les deux organismes municipaux sont notamment poursuivis solidairement en dommages pour la somme de 2 315 000 $. L’UMQ versera ainsi à la MRC un soutien financier jusqu’à concurrence de 10 000 $.
L’UMQ a également donné suite à une deuxième requête de la MRC Brome-Missisquoi dans la cause Immobilier Ski-Bromont et Ski Bromont.com c. Ville de Bromont et MRC Brome-Missisquoi, qui porte sur des principes de compétences municipales en matière de développement du territoire et des enjeux en matière d’expropriation déguisée. Dans ce dossier, les demanderesses cherchent à faire annuler certaines dispositions des règlements d’urbanisme des deux organismes municipaux. L’Union financera une part des frais encourus jusqu’à concurrence de 10 000 $.

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