MUNICIPAL. Un dossier qui s’étire depuis plusieurs années en est à ses derniers milles à Lac-Brome. Une entente serait sur le point d’être conclue entre la Ville et le propriétaire du parc de maisons mobiles du secteur West Brome. Elle ferait en sorte que le système d’égout et d’aqueduc, après sa réfection, deviendrait une propriété municipale.
L’accord, sur lequel devraient prochainement s’apposer les signatures des deux parties, vient définir les responsabilités de la Ville et celle du propriétaire du parc.
Il prévoit que ce dernier, tout en assumant les frais de notaire, accorde une servitude à la Ville pour l’installation d’infrastructures d’eau et d’égout qui alimenteront le parc de 71 résidences, situé près de l’intersection des routes 104 et 239, aux limites de Cowansville.
Du côté municipal, le mandat de signature de l’entente a été obtenu à la dernière séance du conseil. La Ville avait auparavant complété les études préliminaires du projet. Les deux parties ont amorcé les pourparlers en février.
Le chantier terminé, Lac-Brome deviendra propriétaire des infrastructures sanitaires, non reliées aux autres installations municipales. La construction de l’actuel réseau du parc de maisons mobiles remonte aux années 1970.
Mais une série de conditions s’imposent avant même que la machinerie lourde se pointe sur le site. Comme le stipule la Loi sur la qualité de l’environnement, les travaux d’installation d’un réseau d’égout et d’aqueduc ne peuvent se faire en sol contaminé.
La prochaine étape, le lancement de l’appel d’offres des plans et devis, comprend une première phase de décontamination. Celle-ci dressera un historique de l’utilisation du terrain. S’il est établi qu’il pourrait y avoir eu écoulement ou déversement de matières polluantes, le processus cheminerait vers une deuxième phase, l’analyse des sols. La présence éventuelle de contaminants mènerait à la troisième étape, la décontamination.
«Notre objectif, c’est aussi de s’assurer qu’on n’aura pas de mauvaises surprises», résume le directeur général de Lac-Brome Gilbert Arel.
La première phase demeure sous responsabilité de la Ville, tandis que les dépenses de la deuxième, s’il y a lieu, reviennent au propriétaire du parc.
«Si on se rend à la troisième phase, et donc s’il y a en effet contamination, le dossier devra être rouvert et rediscuté», reconnait le DG.
L’aide de Québec
La municipalisation du réseau passe également par l’obtention d’une subvention. Lac-Brome a réservé 2,1 M$ pour ce projet, l’un des plus onéreux de sa liste. Le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) s’est engagé à éponger 70% de cette somme, par le biais du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU).
Les quelque 630 000 $ restants feront alors l’objet d’un règlement d’emprunt, dont la charge reviendrait au propriétaire des terrains. «Il sera la seule personne à qui nous enverrons la taxe spéciale du règlement d’emprunt», précise le DG. Ce montant avoisinerait les 30 000 $ annuellement pendant une trentaine d’années.
L’entente irait plus loin, en ce sens que certaines de ses modalités limiteraient le pouvoir du propriétaire de refiler l’entière facture aux locataires des terrains. «Il s’agit de garder les coûts à un niveau raisonnable», note Gilbert Arel.
Une amende de 6000 $
Au fil des ans, le ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC) est intervenu au moins à une reprise dans le dossier.
Le parc de maisons mobiles West Brome avait été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement, en septembre 2012. L’entreprise 9033-0408 Québec inc., propriétaire de l’endroit, avait dû s’acquitter d’une amende de 6000 $, plus les frais judiciaires, pour avoir contrevenu, le 4 mai 2010, à l’article 20 de cette loi. On reprochait alors à l’entreprise d’avoir rejeté ou permis de rejeter des eaux usées dans l’environnement, dans ce cas-ci la rivière Yamaska.
La tension avait monté d’un cran entre le propriétaire Richard Gauthier et certains résidents il y a quatre ans. Ces derniers se plaignaient du délai des travaux au réseau d’épuration des eaux usées. M. Gauthier n’était pas en mesure d’assumer les coûts liés à la remise aux normes des infrastructures, le tout répondant aux critères du MDDELCC.
Les résidents sont sous le coup d’un avis d’ébullition de l’eau depuis le 9 décembre 2011.
Rejoint par le Journal Le Guide, M. Gauthier n’a pas souhaité commenter.
