Pipelines Montréal Ltée n’ira pas en appel

Pipelines Montréal Ltée n’ira pas en appel de la décision du juge Patrick Théroux de la Cour du Québec. L’entreprise américaine ne met cependant pas de côté son projet développé en 2008.

 

Pipelines Montréal Ltée a annoncé, par voie de communiqué mercredi, qu’elle n’irait pas en appel de la décision rendue le 16 février dernier par le juge Patrick Théroux au palais de justice de Cowansville.

 

L’entreprise a fait savoir qu’elle communiquera avec la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) «afin de discuter des procédures et échéanciers advenant que les circonstances le dictent».

 

Pipelines Montréal Ltée précise aussi que le projet de station de pompage prévue à l’angle des chemins Childerhouse et Favreau à Dunham n’est pas mis de côté. «À ce moment, le projet n’est pas actif en raison des conditions économiques et du marché», précise Larry Wilson, président de Pipelines Montréal Ltée.

 

Rappelons que la cause a été entendue par la Cour d’appel le 28 octobre dernier au palais de justice de Cowansville. À ce moment, Pipelines Montréal Ltée demandait à la Cour de maintenir la décision de la CPTAQ, tandis que les citoyens et environnementalistes ont démontré que l’entreprise n’avait pas démontré, hors de tout doute par le biais d’une étude exhaustive, que le site convenu convenait aux installations projetées.

 

Le juge Théroux avait décidé de maintenir la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) qui demandait à Pipelines Montréal Ltée de refaire ses devoirs.

 

 

 

Partager cet article
Subscribe
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments