Plus d’un millier d’armes saisies en six ans

Au cours des six dernières années, les corps policiers de la région ont saisi près de 1 400 armes à feu, révèlent des données obtenues par GranbyExpress.com via la Loi sur l’accès à l’information. Près de 75% de ces armes ont été perquisitionnées sur le territoire de la MRC de Brome-Missisquoi.

Que ce soit après un acte criminel, à la demande du citoyen ou de manière préventive, les policiers de Granby ont saisi, entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012, 267 armes à feu. De ce nombre, il y avait 114 carabines, 79 fusils, 48 pistolets, 25 revolvers et une arme électrique. Pour la même période, les policiers de Bromont ont procédé à la saisie de 27 armes, dont 15 carabines. En Haute-Yamaska, les policiers de la SQ ont perquisitionné 91 armes, dont la grande majorité (82) était des carabines et des fusils.

C’est sans contredit la région de Brome-Missisquoi qui fait gonfler les statistiques. Pas moins de 992 armes ont été saisies entre 2007 et 2012. Un peu plus de 58% des confiscations touchaient les carabines (582), tandis que 321 fusils ont été retirés à leur propriétaire. Les policiers ont également réquisitionné trois armes à calibres multiples, 39 pistolets et 47 revolvers. «Oui, il y a un écart important pour Brome-Missisquoi, mais il faut voir ça d’un œil positif. Ces armes-là ne sont plus en circulation. Pour l’expliquer, ça demanderait un travail de recherche colossal. Mais si ça a été saisi, c’est que les policiers avaient le devoir de le faire et que ces armes-là n’avaient pas à être en circulation», explique l’agente Aurélie Guindon, porte-parole de la Sûreté du Québec de l’Estrie.

À titre comparatif, la Régie de police de Memphrémagog a saisi 52 armes, tandis que 204 armes ont été saisies par la SQ de Coaticook et 264 par la SQ de Memphrémagog. Ces nouvelles statistiques portent à 1897 le nombre d’armes confisquées en Estrie de 2007 à 2012.

Ce que dit la Loi

Pour saisir des armes, les policiers sont encadrés par la Loi sur les armes à feu. «Dans certaines situations, on va agir quand on est déjà légalement dans une maison, par exemple, pour un autre genre d’appels. Si on constate qu’il y a une infraction en vertu de la Loi sur les armes à feu, on peut procéder à la saisie des armes sans mandat», mentionne l’agente Guindon. Cette dernière donne en exemple un contexte de violence conjugale. «Si le policier arrive et qu’il y a une carabine mise en décoration sur le foyer de la cheminée, il constate qu’il y a infraction et a le pouvoir de saisir la carabine. Et étant dans un contexte de violence conjugale, il a le pouvoir de saisir toutes les armes à feu de la résidence, par mesures préventives», ajoute Aurélie Guindon.

Différents types de saisies

Pour Caroline Garand, porte-parole du Service de police de Granby, il y a trois types de saisies. «Il y a les saisies d’armes associées à des crimes. Il y a les demandes de destruction à la demande de la population et il y a aussi les saisies préventives, comme pour des cas de santé mentale, des idées suicidaires, pour violence conjugale ou pour la sécurité publique. Il faut faire attention, les armes saisies ne sont pas toujours reliées à un crime», indique-t-elle. 

Entre 2007 et 2011, 40 armes ont été saisies à la demande de citoyens à Granby. Ces derniers, peu importe la raison, ont demandé aux policiers de détruire leur arme. Pour cette même période, des armes ont aussi été saisies, entre autres, pour possession d’arme illégale (42), pour avoir proféré des menaces (24), pour agression sexuelle (1), pour agression armée (6), pour une mort par suicide (8), pour possession de stupéfiants (4) et pour entreposage non sécuritaire (14).

À Bromont, par exemple, les 27 armes ont été réquisitionnées en lien avec des infractions relativement mineures, dont production de cannabis, possession d’armes illégales et entreposage non sécuritaire. Quant aux armes saisies par la Sûreté du Québec, il a été impossible d’obtenir le détail des perquisitions en vertu de la Loi.

Et le registre?

En février 2012, le gouvernement fédéral a adopté la Loi abolissant le registre des armes d’épaule. Depuis, Québec se bat pour conserver les données. La Cour supérieure avait donné gain de cause au gouvernement provincial, mais voilà que jeudi dernier, la Cour d’appel a renversé la décision, donnant raison à Ottawa. Bertrand St-Arnaud, le ministre de la Justice, a indiqué, par communiqué, qu’il portera cette décision en appel devant la Cour suprême. D’ici le jugement du plus haut tribunal du pays, Ottawa ne peut détruire la partie québécoise des données inscrites dans le Registre. De par ce sursis, «au Québec, les armes doivent encore être enregistrées sans quoi les citoyens sont passibles d’accusation, précise l’agente Garand. Et chaque arme doit avoir son certificat.»

La porte-parole du Service de police de Granby indique que les policiers ont fréquemment recours au Registre. «On le consulte encore, de façon régulière et préventive. Ça ne coûte pas cher de faire des vérifications et ça nous empêche d’avoir des surprises», dit-elle.

Pour Pierre Turcotte, armurier au Pavillon Chasse & Pêche de Granby, la saga du registre mélange la population. «La grosse affaire, c’est que les gens pensent ne plus avoir besoin de permis. Même les chasseurs se trompent!», raconte l’homme qui compte 40 ans d’expérience. Ce dernier croit que les autorités devraient mettre leur énergie sur le permis, plutôt que sur l’enregistrement et retirer le secret professionnel de certains spécialistes. «Il faudrait qu’il y ait un article de loi pour que le secret professionnel ne s’applique pas aux médecins et aux psychiatres pour enlever le permis de possession et d’acquisition d’armes lorsque requis. Les médecins peuvent enlever le permis de conduire, mais pas le permis de chasse. On ne peut pas prévenir toutes les folies des gens, mais au moins en prévenir quelques-unes», argumente-t-il.

M. Turcotte explique aussi que la procédure pour obtenir un permis de possession d’arme, contrairement à l’enregistrement, est coriace. Formation, demande de permis, frais, vérification d’antécédents judiciaires et enquête font partie du processus qui s’étire sur plusieurs mois. Le permis est valide cinq ans.

 

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