Poursuite de 86 000$ contre la Ville de Cowansville et la SPA des Cantons

Donna Wilson, cette dame qui habitait avec 30 chats et deux chiens dans un appartement de la rue Daigle et le citoyen François Blaney poursuivent la Ville de Cowansville et le responsable de la SPA des Cantons, Carl Girard, pour 86 100$, selon des documents obtenus par Le Guide.

 

Dans sa requête, Donna Wilson réclame 20 000$ en raison du «stress psychologique et le traumatisme» suivant son éviction de son logement, 1 000$ pour des dommages matériels causés lors de l’intervention, 8 000$ en frais d’avocat pour la défense de ses droits fondamentaux.

 

Gumpy, 12 ans, Bo Bice, 4 ans, Turv, un an et demi, Lucky, 10 ans, Elvis, 4 ans… chacun des chats de la Cowansvilloise sont énumérés dans la poursuite qui réclame en tout pas moins de 25 700$ pour ses chats, soit 200$ par félin, par année de vie.

 

L’avocat de Wilson, Me Ilir Orana, a précisé toutefois que «nous n’avons pas la preuve exacte de ça. Peut-être que le vétérinaire qui a vu les animaux peut en dire plus en ce qui concerne les âges.» L’âge des animaux est basé sur la mémoire et le témoignage de Mme Wilson, a indiqué le juriste.

 

Donna Wilson réclame également 6 400$ à Carl Girard, responsable de la SPA des Cantons, pour «le traitement cruel de ses chats». Jugeant que son droit à la vie privée et l’inviolabilité de sa demeure ont été bafoués lors de la visite des autorités municipales à son domicile, François Blaney, président de la fondation CRACQ et citoyen de Cowansville ayant à maintes reprises aidé Donna Wilson, réclame quant à lui 5 000$ en dommages punitifs.

 

Le duo demande aussi l’invalidité et l’inconstitutionnalité du règlement 1699 concernant le contrôle des animaux. Mme Wilson et M. Blaney désirent aussi que les visites non urgentes faites par la Ville de Cowansville, dont celles des pompiers, soient précédées d’un avis de 48 heures.

 

Saisie et éviction
Le 12 juillet dernier, la Ville de Cowansville, accompagnée de Carl Girard, a procédé à la saisie des 30 chats et des deux chiens de Donna Wilson à son logement de la rue Daigle, lequel était dans un état jugé insalubre par les autorités municipales.

 

Selon le document produit par la défense, «l’intervention fut nécessitée suite à des plaintes de citoyens, lesquels se plaignaient, entre autres, d’odeurs nauséabondes à l’intérieur de l’immeuble et d’écoulement d’urine et d’excréments dans un des logements de l’immeuble situé au 100, rue Daigle.»

 

La situation était telle, selon la défense, que certains intervenants n’ont pas été en mesure d’entrer dans l’appartement. D’autres ont dû porter un masque respiratoire pour y parvenir révèle le document juridique.

 

Dans sa requête, la Ville de Cowansville et la SPA des Cantons précisent que «cet état de nuisance, d’insalubrité et de dangerosité était grave et nécessitait une intervention immédiate.» Présence d’un trop grand nombre d’animaux, accumulation de déchets, odeurs nauséabondes, accumulation d’excréments «en grande quantité sur le plancher et sur toutes les surfaces et meubles à l’intérieur du logement», présence de punaises de lit et la présence de trous dans les murs et les plafonds du logement dans lesquels les animaux circulaient, ont justifié la démarche de la Ville.

 

Selon ce qu’avancent les défendeurs, les animaux auraient été dans un «état de déshydratation dû à aucun accès à l’eau potable à l’intérieur du logement», les bêtes auraient été sous-alimentées, infestées de parasites, atteintes de la maladie de la rhino et n’auraient eu aucune «habitude de propreté due à l’absence de litière à l’intérieur du logement».

 

Dans sa défense, la Ville de Cowansville affirme avoir dû mandater une firme spécialisée afin de procéder à l’extermination des parasites ayant infesté le garage municipal à la suite de l’hébergement des animaux mis en cause dans la poursuite.

 

Mauvais traitement?
Mme Wilson et M. Blaney, évoquent plutôt quant à eux le traitement cruel qu’auraient réservé la Ville et Carl Girard aux animaux.

 

Ils allèguent que «Girard a chargé le reste des chats dans une remorque 4×8 attachée à son véhicule et les a amenés pour les faire euthanasier. À ce moment, les demandeurs ont remarqué une grande cage, approximativement quatre pieds de longueur par 18 pouces de hauteur, dans laquelle environ 20 chats étaient entassés, incapables de bouger. Le reste des chats ont été placés dans de petites cages portatives. Ils étaient trois à quatre par cage», allèguent-ils.

 

Selon eux, «la manière de transporter les chats était cruelle. Elle ne leur permettait pas de bouger ou de respirer librement, la vitesse du vent aurait pu les asphyxier et créer un stress suffisamment fort pour provoquer un arrêt cardiaque.» De plus, avant d’euthanasier les bêtes, la Ville de Cowansville les aurait «gardés dans ces cages pendant trois jours dans le garage municipal alors qu’une chaleur extrême s’abattait sur l’Amérique du Nord», écrivent les demandeurs. Des allégations niées en bloc par les défendeurs.

 

Dans sa requête, M. Blaney clame aussi avoir offert son aide logistique à la Ville et à la SPA et d’avoir offert une somme de 10 000$ pour prendre soin des animaux, ce que réfutent les principaux intéressés.

 

Me Marilyse Racicot, l’avocate de la Ville de Cowansville, Carl Girard et le maire de Cowansville, Arthur Fauteux, n’ont pas voulu commenter le dossier, justifiant qu’il est devant les tribunaux. François Blaney a également refusé de commenter sa poursuite, préférant référer le Guide à son avocat.

Poster un Commentaire

avatar