Taxer le vendeur, non l’acheteur

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Par Claude Hebert
Taxer le vendeur, non l’acheteur
Le maire de Farnham

Le maire de Farnham, Josef Hüsler, propose de remplacer la fameuse taxe de bienvenue par une taxe de départ à taux fixe. Cette formule, déjà en application dans certains pays occidentaux, favoriserait l’accès à la propriété et «donnerait une chance» aux nouveaux propriétaires soutient l’instigateur du projet.

«Déjà aux prises avec un budget très serré, les jeunes familles doivent composer avec une foule de dépenses indirectes lorsqu’elles décident de troquer leur statut de locataire pour celui de propriétaire. Pour plusieurs, la taxe de bienvenue est perçue comme la goutte qui fait déborder le vase. Trop, c’est trop!», explique M.Hüsler.

Ce dernier trouve également paradoxal que les nouveaux venus reçoivent un compte de taxe dès leur arrivée dans une localité en guise de mot de bienvenue.

«Ce premier contact avec la municipalité n’a rien de très accueillant. Comme formule de politesse, on peut sans doute trouver mieux», insiste-t-il.

En vertu d’un règlement provincial, la facture de la taxe de bienvenue varie en fonction de la valeur de la transaction immobilière. La première tranche de 50 000 $ est imposable à un taux de 0,5 % alors que la portion comprise entre 50 000 $ et 250 000 $ est assujettie à un taux de 1 %. Un taux de  1,5 % s’applique à tout excédent.

Avantages et inconvénients

Le maire de Farnham propose de remplacer cette taxe à taux variable (0,5 %, 1 %, 1,5 %) par une taxe à taux fixe de 2,5 % et de refiler la facture au vendeur d’une propriété, dont la situation financière est généralement plus enviable que celle de l’acheteur. Sa résidence est souvent libre de toute hypothèque et sa propriété a fini par prendre de la valeur au fil des ans.

«Cette façon de faire aiderait à relancer la construction et permettrait à la municipalité de toucher davantage de revenus», affirme M.Hüsler.

La Ville de Farnham a touché 315 000 $ en 2012 grâce à la taxe de bienvenue, mais aurait perçu 815 000 $ avec une taxe de départ de 2,5 %. Un écart de 500 000 $.

L’entrepreneur général Alain Millette, de Constructions CDAA, voit les choses d’un autre œil et croit plutôt que cette formule désavantagerait les constructeurs qui devraient encaisser une perte de revenus ou refiler la facture à leurs clients.

À la recherche d’appuis

Comme les municipalités n’ont pas juridiction en matière de droits de mutation, les élus de Farnham entendent soumettre la proposition à la MRC de Brome-Missisquoi, à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) dans l’espoir d’obtenir leur appui.

«Nos élus souhaitent que cette idée soit prise en considération lors de la négociation d’un nouveau pacte entre le gouvernement du Québec et les municipalités», précise François Giasson, directeur général de la Ville de Farnham.

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