TÉMOIGNAGE. Un Cowansvillois se retrouve au cœur de démêlés avec la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Le différend fait en sorte qu’il est maintenant exclu du régime.
Le 26 janvier dernier, Michel Lasnier recevait une lettre de la RAMQ. Cette dernière, postée à son adresse de la rue Bachand à Cowansville, lui apprenait qu’en date du 1er janvier 2012, il n’était plus couvert par le régime d’assurance maladie du Québec, ni par l’assurance médicament.
La raison évoquée? M. Lasnier ne résiderait plus au Québec.
La lettre indique que les sommes engagées dans des soins reçus et l’achat de médicaments lors de cette période de quatre ans devront être remboursées.
Pour être en mesure d’utiliser sa carte soleil, il faut se trouver au Québec pour au moins 183 jours pendant l’année. Dans le cas contraire, le citoyen perd sa couverture pour l’année entière. En cas de départ à l’étranger pour quelques années, il faut se réinscrire et passer à travers une série de vérifications.
Preuves à l’appui, Michel Lasnier estime qu’il n’entre pas dans cette catégorie. Ce dernier affirme se rendre aux États-Unis pour le travail qu’à raison de sept semaines par année, et ce, depuis 20 ans. Ses autres périples hors des frontières ne se limitent qu’à «une ou deux semaines de vacances», à l’occasion. «On est très loin des six mois», clame-t-il.
Une enquête
La RAMQ s’est lancée aux trousses de M. Lasnier en juin 2015. L’enquête a débuté avec la visite d’une inspectrice, trois jours avant que le bachelier en agronomie ne revienne justement d’un séjour aux États-Unis.
Contrat d’achat de maison, compte de taxes municipales, allées et venues chez nos voisins du Sud, numéro de passeport, ces documents ont tous été acheminés en juillet à la RAMQ, à la demande de cette dernière.
S’en est suivi, en août, une conversation téléphonique avec «quelqu’un à la RAMQ» qui lui laissait croire que tout cet épisode était derrière lui. «Elle a reconnu que je vivais au Québec et m’a dit que le dossier était fermé», précise M. Lasnier.
Jusqu’à ce que la lettre atterrisse dans sa boîte postale. «Ça a été la surprise totale. Ils auraient pu me dire qu’il leur manquait des infos. Que je devais en fournir d’autres, mais non. Ils m’ont planté ça dans la face sans avertissement.»
M. Lasnier possède entre autres une entreprise d’entreposage de maïs à Sainte-Brigide-d’Iberville. «Là, je ne sais pas où je demeure, peut-être aux États-Unis, peut-être à Vancouver», ironise-t-il.
Une carte renouvelée en 2015
Du côté de la RAMQ, le porte-parole Marc Lortie se fait avare d’explications. «Pour des raisons légales, nous ne commentons pas les cas de particuliers», indique le porte-parole.
M. Lasnier se demande s’il n’est pas victime de fausses allégations. Sur cette question, M. Lortie demeure vague. «Il n’est pas impossible qu’il y ait des dénonciations, mais nous effectuons des contrôles.»
Le porte-parole de la RAMQ n’a pas non plus été en mesure d’indiquer pourquoi la carte de M. Lasnier a été renouvelée en 2015, alors que la lettre stipule qu’il n’est rétroactivement plus couvert depuis janvier 2012.
Caroline Dupont, conseillère en communication à la RAMQ, commente le dossier. Dans un échange courriel avec Le Guide, elle écrit qu’«en fonction des risques identifiés et associés à certaines situations, la Régie s’assure de mettre en place des contrôles adéquats et efficients qui se traduisent par des vérifications».
«Celles-ci sont effectuées sur une base régulière auprès des personnes qui bénéficient du régime d’assurance maladie. Ces contrôles peuvent s’effectuer à tout moment et peuvent avoir un effet rétroactif», ajoute-t-elle.
Des approches
Michel Lasnier dit avoir fait des pressions auprès du bureau du député Pierre Paradis, en plus d’obtenir des lettres de recommandation du maire de Sainte-Brigide-d’Iberville, Mario Van Rossum, et de sa firme comptable.
À la réception de la lettre, il a six mois pour contester cette décision, qu’il s’entête à qualifier de «sortie de nulle part». Devant le refus de coopérer de la RAMQ, il a trimbalé son dossier jusqu’au tribunal administratif du Québec. «En attendant, disons que je n’ai pas le choix d’être en santé», laisse-t-il tomber sur un ton exaspéré.
