Val-des-Cerfs: l’arbitre tranche en faveur du syndicat

L’arbitre a tranché, le débat dans le dossier de l’enseignant suspendu pour avoir prétendument voulu se montrer solidaire envers une élève victime d’intimidation aura lieu publiquement. Lors de la première audience sur le sujet, en septembre, Val-des-Cerfs a demandé un huis clos qui vient de leur être refusé par le tribunal.

Me Jean-Pierre Villaggi a rendu sa décision le 20 janvier en après-midi. Celui qui agit à titre d’arbitre dans le litige, juge que les ordonnances de non-publication sur le nom de l’élève, du professeur et de l’école sont suffisantes pour protéger l’identité de l’enfant au cœur du conflit.

Dans le document rendu public par le tribunal d’arbitrage, Me Villaggi souligne qu’un très grand nombre de griefs dans le milieu scolaire impliquent par ricochet des élèves d’âge mineur.

«Il va de soi qu’il ne doit pas se développer une pratique qui conduirait à rendre systématiquement une ordonnance de huis clos dans ces situations», écrit-il avant d’ajouter que le huis clos «demeure une mesure exceptionnelle».

Pour clore le débat, il se fait on ne peut plus clair. «Les faits afférents à cette affaire demeurent du domaine public», lit-on dans le rapport d’une quinzaine de pages.

Le syndicat se réjouit

Éric Bédard, président du Syndicat des enseignants de la Haute-Yamaska, nous a remis copie du jugement, mardi soir lors de la séance du conseil des commissaires. Celui-ci a dit accueillir la décision avec grande joie. Une décision qu’il qualifie de victoire. L’arbitre a en effet rejeté les arguments de l’employeur.

Val-des-Cerfs a tenté de démontrer à l’arbitre que le sexe de l’élève et le syndrome dont elle est atteinte, combinés au sexe de son enseignant son suffisant pour l’identifier. Un raisonnement qu’a rejeté Me Villaggi.

Rappel des faits

C’est la contestation par grief d’une suspension envers un enseignant qui est à l’origine de l’histoire. Le tout remonte à mars 2010. Un enseignant d’une école primaire dénonce à plusieurs reprises qu’une élève atteinte d’un trouble envahissant du développement soit victime d’intimidation.

Il affirme que les responsables ne sont pas punis et que l’école n’applique pas les sanctions prévues au code de vie. La jeune fille intimidée aurait subi des menaces verbales et des grossièretés tout au long de l’année scolaire.

Un événement marquant s’est cependant produit le 23 mars 2010. Alors qu’il réclame l’intervention de la direction, il se rend compte que les élèves fautifs sont toujours en classe et que la victime, elle, est isolée à la maison.

Alors que le directeur de l’école vient sermonner les élèves en classe, l’enseignant fait un coup d’éclat, qu’il dit solidaire envers la victime, et quitte sa classe pour retourner chez lui. En conséquence, la direction a suspendu l’enseignant pour deux jours.

Du côté de Val-des-Cerfs, on assure que des actions venaient d’être prises pour régler la situation d’intimidation et que l’enseignant n’avait pas à quitter son lieu de travail.