Brome-Missisquoi: la MRC encadre la gestion des eaux de surface
RÉGLEMENTATION – Sensible aux problèmes d’inondations et de pollution, la MRC de Brome-Missisquoi s’est inspiré du modèle de la Ville de Québec pour réglementer l’écoulement des eaux de surface et mieux contrôler l’érosion sur son territoire.
«Le conseil des maires a amorcé une réflexion à l’automne 2011, au lendemain de l’ouragan Irène. Quand un petit cours d’eau devient un torrent et menace les infrastructures ou la sécurité de la population, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond, il y a un manque quelque part. Il devient alors nécessaire de prendre le taureau par les cornes et de changer nos façons de faire», explique Francis Dorion, directeur-adjoint à la MRC de Brome-Missisquoi.
Au lieu d’adopter un cadre réglementaire à la va-vite, la MRC a pris le temps de voir ce qui se faisait ailleurs et de consulter les agriculteurs, promoteurs immobiliers, ingénieurs, arpenteurs géomètres, entrepreneurs en excavation, inspecteurs municipaux et simples citoyens pour avoir l’heure juste.
«Le processus de consultation a débuté en juillet 2013 et s’est échelonné sur plus d’une année, le dernier groupe ayant été rencontré en août dernier», ajoute M. Dorion.
Un comité technique d’une dizaine de personnes, composé de représentants du monde municipal et des organismes de bassins versants (OBV rivière Yamaska, OBV lac Champlain, Renaissance lac Brome) a travaillé, en étroite collaboration avec la firme Biofilia, à l’élaboration d’une politique de gestion des eaux de surface.
«Le nouveau cadre réglementaire, mieux connu sous l’acronyme RÉGES, viendra encadrer les pratiques en milieu agricole et urbain tout en précisant les droits et obligations de chacune des parties», résume M. Dorion.
D’après ce dernier, certaines clauses du RÉGES pourraient être mises en application dès 2015 alors que pour certaines autres clauses, on pourrait devoir patienter jusqu’à trois ans.
«Il n’y aura pas d’amende à court terme, on misera plutôt sur la sensibilisation», précise le maire de Saint-Ignace-de-Stanbridge, Albert Santerre.
Un juste compromis
Décrié par certains agriculteurs qui le trouvent trop sévère et par certains environnementalistes qui le trouvent trop permissif, le Règlement sur l’écoulement et la gestion des eaux de surface (RÉGES) n’a pas la prétention d’être parfait, se voulant plutôt un premier pas dans la bonne direction.
«Le conseil des maires estime avoir réalisé une avancée importante avec l’adoption de ce règlement. La MRC a maintenant en main quelque chose de substantiel, de suffisamment significatif pour nous permettre de cheminer dans la bonne direction. Il faut arrêter de viser les extrêmes et voir ce qu’il est possible de faire», indique Arthur Fauteux, préfet de la MRC de Brome-Missisquoi.
Jean Asnong, un agriculteur de Pike River, estime que le règlement est excessif et croit même que plusieurs producteurs agricoles ne s’y conformeront pas.
«La MRC exige désormais une bande riveraine de deux mètres en haut du talus, soit un mètre de plus que la norme établie par le ministère de l’Environnement », plaide M. Asnong.
Le maire Santerre, qui occupe également la présidence de l’OBV rivière aux Brochets, voit les choses différemment…
«Selon les observations de trois étudiants, basées sur la visite de 1 000 propriétés, la largeur moyenne des bandes riveraines dans Brome-Missisquoi serait actuellement de 1,6 m en haut du talus. On croit même qu’iI y aurait déjà plus de 50 % des agriculteurs qui respectent la consigne du deux mètres. En contrepartie, il y a toujours une infime minorité de producteurs – 10 % peut-être – qui ne disposent d’aucune bande riveraine», indique M. Santerre.
Le directeur-adjoint Francis Dorion précise par ailleurs que la réglementation de la MRC Haute-Yamaska a encore plus de dents puisqu’elle fixe la largeur minimale des bandes riveraines à trois mètres.
Pierre Beaudoin, secrétaire de Renaissance lac Brome, soutient pour sa part que le cadre réglementaire a fondu à vue d’œil au fil des mois.
«Je ne dirais pas qu’on accouche d’une souris, mais ça aurait pu être plus costaud», affirme l’environnementaliste, avec le langage imagé qu’on lui connait.
Le nouveau règlement de la MRC de Brome-Missisquoi viendra également encadrer certaines pratiques et définir les obligations des diverses parties. La gestion des sédiments sur les chantiers de construction par exemple.
«Ainsi, les entrepreneurs devront prendre les mesures nécessaires pour retenir la terre mise à nu par le déboisement et les travaux d’excavation. Ils auront le choix des moyens, mais devront faire leur part eux aussi», signale M. Dorion.
Les divers groupes concernés (agriculteurs, entrepreneurs, promoteurs immobiliers, etc) ne seront toutefois pas laissés à eux-mêmes, mais pourront bénéficier d’une formation pour les aider dans leurs démarches.
La MRC allouera 37 500 $ en 2015 à la mise en œuvre du RÉGES.