Carrières et sablières: un long processus de négociation
ENTENTE – Les MRC de Brome-Missisquoi et de la Haute-Yamaska ont conclu une entente de principe au sujet du partage des redevances versées par les carrières et sablières situées aux limites des deux municipalités régionales de comté.
Lors d’une rencontre de médiation devant la Commission municipale du Québec (CMQ), tenue à Granby le 19 décembre dernier, les deux parties se sont entendues sur un partage des redevances versées par une vingtaine de sites situés sur le territoire de sept municipalités (Brigham, Bromont, Lac-Brome, Bolton-Ouest, Granby, Canton de Shefford et Saint-Alphonse-de-Granby).
«Même si certaines données servant au départage des redevances restent à valider, les deux MRC sont d’accord sur le fond. Le conseil des maires de Brome-Missisquoi est prêt à signer l’entente dès que les derniers petits détails auront été réglés», signale le préfet Arthur Fauteux.
La directrice générale de la MRC de la Haute-Yamaska, Johanne Gaouette, indique que le libellé de l’entente n’est pas encore rédigé, mais devrait l’être sous peu. Le document devrait être soumis au conseil des maires des deux MRC, pour approbation, en mars prochain.
Les pourparlers entre les deux MRC, amorcés le printemps dernier, devraient conduire à la conclusion d’une entente dans les prochains mois Les deux parties ont notamment tenu à s’assurer de la «solidité» de l’entente, de façon à ne pas avoir à reprendre le processus à tout bout de champ.
«Les discussions sont cordiales et se déroulent bien. Ce n’est pas un dossier propice à la confrontation», affirme Mme Gaouette.
Entente sur les sites à cheval
Les élus de Brome-Missisquoi et de la Haute-Yamaska avaient signé une première entente du même type, en avril dernier, au sujet des sites empiétant sur le territoire de deux MRC.
«En vertu de cet accord, la MRC de la Haute-Yamaska perçoit les redevances de la carrière Sintra, située aux limites de Bromont et de Saint-Alphonse-de-Granby et en redistribue une partie à sa voisine. La MRC de Brome-Missisquoi fait de même avec la carrière Allard & Allard, située aux limites de Lac-Brome et Shefford», précise François Daudelin, ingénieur forestier à la MRC de Brome-Missisquoi.
L’entente sur les «sites à cheval» est rétroactive à 2012.
Comment ça fonctionne?
. On dénombre une cinquantaine de carrières et sablières dans Brome-Missisquoi et une quinzaine dans la Haute-Yamaska.
. Les carrières et sablières versent des redevances aux administrations municipales depuis janvier 2009 en guise de dédommagement pour la détérioration du réseau routier imputable au trafic lourd.
. Le montant de la redevance, fixé par Québec, est passé de 0,50 $ à 0,55 $ / tonne métrique entre 2009 et 2015.
. Les exploitants doivent payer leur dû aux MRC trois fois l’an (1er août, 1er décembre et 1er mars).
. Entre 85 % et 90 % des sommes perçues sont redistribuées aux municipalités selon un mode de partage négocié à la table des maires de chacune des MRC. Les municipalités reçoivent un premier chèque le 31 janvier pour la période estivale de l’année précédente (juin à septembre) et un deuxième au cours de l’année.
. Les municipalités de Brome-Missisquoi se partagent entre 1M $ et 1,4M $ de redevances chaque année selon l’importance des chantiers. Dans la MRC de la Haute-Yamaska, le montant varie entre 130 000 $ et 145 000 $ par an.
. La prise de photos aériennes des sites permet aux MRC d’avoir une juste idée de la quantité de matériaux extraite du sol et de confirmer la justesse des relevés fournis par les exploitants.