Deux ans d’emprisonnement et près de 400 000$ d’amende pour un Cowansvillois
JUSTICE. Le fiscaliste Christian Vaillancourt, résident de Cowansville, devra purger une peine de 24 ans ferme et payer une amende de 395 986$ après avoir été reconnu coupable d’infractions de nature fiscale.
«Le tribunal a conclu qu’il a participé à un stratagème visant à obtenir illégalement des remboursements de taxes au moyen de fausses factures», écrit Revenu Québec par voie de communiqué.
Les infractions auraient été commises alors que M. Vaillancourt agissait à titre de fiscaliste et d’entreprises dans le domaine de recyclage des métaux entre septembre et décembre 2015.
Les factures en lien avec de fausses transactions commerciales auraient permis à l’entreprise de demander des crédits et des remboursements de taxes pour les deux paliers gouvernementaux.
«L’enquête de Revenu Québec a démontré que de fausses factures d’achat de cuivre ont été intégrées aux déclarations de taxes mensuelles de Recyclage Picard, l’une des entreprises du groupe Picard liée à cette affaire, poursuit Revenu Québec. Ces documents donnaient l’apparence de transactions réelles avec un fournisseur, alors qu’aucun métal n’avait été échangé.»
Ce sont 19 fausses factures qui auraient été produites, totalisant 1,68 M$ et plus de 250 000$ de remboursements indus.
ACCUSATIONS
Neuf chefs d’accusation avaient été déposés contre M. Vaillancourt et le principal actionnaire de l’entreprise de recyclage de métal en 2018.
Les accusations avaient été portées à l’endroit des deux hommes à la suite d’une enquête réalisée par Revenu Québec et la Sûreté du Québec, intitulée Nobélium. Cette enquête, lancée en 2015, avait pour but de démanteler un stratagème de fraude fiscale utilisée par des entreprises de récupération et de recyclage de métal.
Plusieurs rencontres, arrestations et perquisitions avaient en lieu en mars 2017 dans la grande région de Montréal, en Montérégie et en Ontario, incluant dans une résidence de la rue du Nord à Cowansville, selon des informations de La Voix de l’Est.
Dix-huit individus avaient alors été arrêtés ou rencontrés par les enquêteurs. Pas moins de 300 000$ en argent canadien, treize armes à feu, plusieurs documents et du matériel informatique avaient également été saisis.