Eaux de surface: l’application de certaines normes dès 2015?

CONTRÔLE – Pour donner suite à l’adoption, en octobre dernier, d’une nouvelle réglementation visant à régulariser l’écoulement des eaux de surface et mieux contrôler l’érosion sur son territoire, la MRC de Brome-Missisquoi songe maintenant à adopter un règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui lui permettrait d’agir sans plus attendre dans certaines matières faisant déjà consensus.

Il convient de rappeler que certaines dispositions du nouveau cadre réglementaire, mieux connu sous l’acronyme RÉGES, n’entreront pas en vigueur avant trois ans.

«Il serait pertinent que certaines dispositions normatives contenues dans le RÉGES se retrouvent dans un règlement de contrôle intérimaire afin qu’elles soient effectives dans un délai plus court que le serait une modification du schéma (d’aménagement) et de la réglementation municipale locale», indique Francis Dorion, directeur-adjoint à la MRC de Brome-Missisquoi.

La MRC songe plus particulièrement à une adoption immédiate des dispositions relatives à la conservation du couvert végétal pour les nouvelles constructions, la construction des voies de circulation  et des fossés, les mesures de contrôle de l’érosion à prévoir pour certaines interventions. Le règlement de contrôle intérimaire pourrait également prévoir les conditions d’émission d’un permis ou certificat à l’intérieur d’un secteur de pente forte, la production d’un plan de caractérisation environnementale pour les projets de développement, la production d’un plan de gestion des sols / eaux de ruissellement pour les travaux de remaniement ou de nivellement du sol affectant une superficie de 1 500 m2 et plus.

Le Règlement sur l’écoulement et la gestion des eaux de surface (RÉGES) n’a pas la prétention d’être parfait, se voulant plutôt un premier pas dans la bonne direction. Celui-ci a essentiellement pour but d’encadrer les pratiques en milieu agricole et urbain tout en précisant les droits et obligations de chacune des parties.