Hors secteur: gel des frais de transport à Val-des-Cerfs
La commission scolaire Val-des-Cerfs (CSVDC), qui administre les écoles primaires et secondaires publiques francophones de Brome-Missisquoi et de la Haute-Yamaska, a finalement décidé de se ranger aux arguments des parents et de geler à 250$ les frais de transport hors secteur pour l’année 2012-2013.
«Val-des-Cerfs est à l’écoute des gens. Après avoir entendu le comité de parents évoquer la conjoncture économique difficile, le conseil des commissaires a décidé de reporter la hausse des frais de transport à une date indéterminée», indique le président du conseil d’administration de la CSVDC, Guy Vincent.
Cette décision va à l’encontre des recommandations du comité conjoint Val-des-Cerfs/ Eastern Townships en matière de transport scolaire, qui proposait plutôt une majoration des tarifs de 20% ou de 50$ afin de compenser les hausses faramineuses du coût du carburant (diesel).
Effet domino
La décision de Val-des-Cerfs force également la commission scolaire Eastern Townships (ETSB), qui administre les écoles primaires et secondaires publiques anglophones du même territoire, à faire marche arrière. Il faut rappeler que le conseil des commissaires du ETSB avait adopté une résolution, en octobre dernier, pour majorer à 300$ le tarif du transport scolaire hors secteur. Cette décision devait prendre effet en septembre prochain.
«Certains étudiants des deux commissions scolaires utilisent le même autobus. Il serait impensable qu’un jeune anglophone paye 50$ de plus que son voisin francophone pour le même service», indique le président du conseil d’administration du ETSB, Michael Murray.
Ce dernier rappelle que les deux commissions scolaires débattent de la question de la hausse des frais de transport hors secteur depuis près de trois ans.
«Val-des-Cerfs a même été la première à proposer un tarif de 300$. Les deux commissions scolaires avaient même une entente verbale à ce sujet», ajoute M.Murray.
Aux yeux du président du ETSB, une majoration des frais de transport paraît inévitable…
«Tout le monde s’entend pour dire que le coût du diesel ne va pas aller en diminuant. Il va donc falloir reprendre les discussions, un jour ou l’autre», poursuit Michael Murray.
Il convient de rappeler que les frais de transport s’appliquent uniquement aux jeunes qui fréquentent une école autre que celle de leur secteur scolaire. Les autres parents n’ont rien à débourser pour le transport par autobus de leurs enfants.
Quelque 495 élèves, soit 78 du primaire et 417 du secondaire, acquittent actuellement des frais de transport de 250$.
Une obligation
La Loi sur l’instruction publique oblige les commissions scolaires à tarifer les jeunes qui étudient à l’extérieur de leur secteur d’appartenance. La seule latitude des commissions scolaires a trait au montant de la facture.
En vertu des articles 4 et 239 de la Loi sur l’instruction publique, un élève peut faire une demande de fréquentation à une autre école que celle de son secteur scolaire, mais ne peut exiger le transport scolaire. Si la commission scolaire décide d’offrir un service d’autobus, les usagers doivent assumer des frais selon la tarification établie par le conseil des commissaires.
On se souviendra que la gratuité du transport scolaire pour les élèves de Stanbridge East fréquentant l’école primaire Saint-François-d’Assise (Frelighsburg) avait alimenté les débats, l’automne dernier, lors du processus de révision des secteurs scolaires initié par Val-des-Cerfs.
Les conseils d’établissement des écoles Premier Envol et Mgr Desranleau (Bedford) avaient alors laissé entendre que les jeunes résidants de Stanbridge East étudiant à Frelighsburg devraient payer des frais de transport, au même titre que ceux et celles qui fréquentent une école située à l’extérieur de leur territoire d’appartenance. Certains avaient même affirmé que la gratuité accordée à ces élèves créait «un dangereux précédent».