La saga judiciaire entre Val-des-Cerfs et des parents se poursuit
La valse judiciaire impliquant les parents d’une écolière et la commission scolaire du Val-des-Cerfs (CSVDC) se poursuit. Au terme d’une audience en Cour d’appel, les trois magistrats ont infirmé une partie du jugement rendu plus tôt, cette année, par un juge de première instance.
Dans sa décision rendue le 14 mars dernier, le juge Yves Tardif avait fait passer la poursuite des parents de 750 000$ à 150 000$. En plus de qualifier le caractère abusif de la requête, il avait statué qu’une partie de la réclamation était prescrite et donc, devait être rejetée. Il avait donc réduit de 80% la valeur de la poursuite.
S’ils maintiennent l’expiration du délai de prescription, les trois juges de la Cour d’appel précisent que le juge Tardif n’était pas autorisé à réduire de la sorte la valeur de la réclamation. «Le juge ne pouvait se contenter de constater le caractère exorbitant des dommages réclamés pour imposer, à un stade aussi précoce, son évaluation des dommages. Il s’agit ordinairement d’une prérogative du juge de fond», écrivent-ils dans leur jugement daté du 2 décembre 2013. S’ils ne peuvent plus reprocher à la CSVDC l’absence de services éducatifs de qualité pour leur fille entre 2004 et 2008, les parents peuvent toujours réclamer des dommages en lien avec le traitement de nombreuses plaintes et demandes d’accès à l’information adressées à la CSVDC en 2009 et 2010. Ils indiquent qu’elles n’ont pas été traitées avec la diligence requise et que des renseignements confidentiels ont été divulgués sans leur consentement.
Procès à venir
Cette décision, qui survient près d’un an et demi après le dépôt de la requête initiale, ne représente ni un gain ni une défaite pour la CSVDC.
«C’est aux demandeurs à faire leur preuve. Ils doivent prouver la faute et le lien avec les dommages subis et le montant des dommages qui est logique de réclamer. Le jugement est satisfaisant. On ne parle pas de victoire, ni d’échec. On est en suspend en attente du procès», indique Me Katherine Plante, directrice du service du secrétariat général, des archives et des communications à la CSVDC. «Pour l’instant, nos procureurs évaluent toutes les possibilités», poursuit-elle lorsqu’on la questionne sur la possibilité d’une entente hors cour. Aucune date n’est encore fixée pour la tenue du procès. La CSVDC doit maintenant préparer sa défense.
À ce stade-ci, Val-des-Cerfs évalue difficilement les coûts juridiques reliés à un procès de la sorte. «Les frais légaux sont tout le temps les mêmes, mais si on se rend au procès, plus il sera long, plus il coûtera cher», conclut Me Plante.
Il n’a pas été possible de recueillir les commentaires de Me Thomas A. Lavin qui représente les poursuivants.
Ce que réclamaient les parents…
Pour l’enfant:
Dommages moraux et préjudice pédagogique
150 000$
Pour la mère:
Dommages moraux, perte de temps et d’opportunités professionnelles et inconvénients
300 000$
Pour le père:
Dommages moraux, perte de temps et inconvénients
50 000$
Conjointement, les demandeurs réclament des dommages punitifs 250 000$
Total de la poursuite: 750 000$