Le CLD de Brome-Missisquoi propose cinq modes de propriété agricole alternatifs

AGRICULTURE. De concert avec une équipe de professionnels, le Centre local de développement (CLD) de Brome-Missisquoi a réussi à identifier cinq modes de propriété agricole alternatifs susceptibles de favoriser l’accès à la terre.

Une équipe de dix chercheurs et professionnels multidisciplinaires (droit, agroéconomie, gestion des affaires, aménagement) a consacré une quinzaine de mois – de septembre 2021 à décembre 2022 – à la réalisation d’une étude visant à trouver des alternatives à la location et à la propriété régulière.

Ces travaux ont été réalisés en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et avec le soutien d’un comité aviseur de 16 personnes réunissant une élue municipale, des producteurs agricoles de Farnham, Bedford, Dunham et Brigham, des représentants de l’UPA de Brome-Missisquoi et de la Montérégie, des conseillers en aménagement du territoire du ministère de l’Agriculture et du ministère des Affaires municipales, et divers autres intervenants.

Cinq propositions simplifiées ont été développées: la copropriété indivise, l’usufruit en copropriété indivise, la copropriété indivise superficiaire, l’emphytéose en copropriété indivise et le bail à rente.

Selon le CLD, ces modes alternatifs de tenure favorise la collaboration et l’entraide, facilite le financement et l’accès à la terre par la mise en commun de ressources financières, permettent de partager les responsabilités et les frais, autorisent différents types d’exploitations sur une même terre, permettent d’utiliser une partie de la terre en commun ou seul et offrent une certaine liberté dans les relations entre les partenaires tout en évitant les démarches de morcellement auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

«L’étude est maintenant complétée. Il nous reste maintenant à faire connaitre et à promouvoir la Boîte à outils sur les modes de propriété alternatifs auprès des aspirants producteurs agricoles et des professionnels gravitant dans le milieu», indique Leslie Carbonneau, coordonnatrice du service de développement bioalimentaire au CLD de Brome-Missisquoi.