Le projet de loi C-481 revient en deuxième lecture le 10 février
Le député fédéral de Brome-Missisquoi, Pierre Jacob, a fait le point sur son projet de loi C-481, ce matin Cowansville, dans le cadre d’une rencontre de presse. Il a également passé en revue les réalisations 2013 du NPD et parlé des priorités de son parti pour la nouvelle année.
Le député néo-démocrate propose que les projets de loi et de règlement soient dorénavant soumis à l’attention du ministre de la Justice afin de vérifier s’ils sont compatibles avec les fins et dispositions de la Loi fédérale sur le développement durable.
«Le projet de loi C-481 vise à amender la Loi sur le développement durable adoptée en 2008 afin de lui donner plus de dents et de la placer au cœur du processus de décision», explique M. Jacob.
Déposé en février 2013, le projet du député de Brome-Missisquoi a franchi une nouvelle étape, en novembre dernier, avec le début de la deuxième lecture devant les membres de la Chambre des communes. Une deuxième heure de lecture est inscrite à l’agenda du 10 février, soit deux jours avant le vote proprement dit.
«Si le projet C-481 obtient la majorité des voix, il sera soumis au comité de l’environnement et du développement durable pour bonification avant de revenir à la Chambre des communes pour la troisième lecture. Une fois adopté, le projet de loi devra être ratifié par le Sénat», résume le principal intéressé.
M. Jacob affirme avoir l’appui des Libéraux et celui de ses collègues du NPD. Il a récemment écrit à la nouvelle ministre de l’Environnement et aux députés du comité de travail sur l’environnement et le développement durable pour les sensibiliser à sa cause.