Poursuite de 370 000$: Bromont s’entend à l’amiable 

JUSTICE. Bromont, qui avait intenté une poursuite judiciaire de 370 000$ contre son ex-directeur de la gestion du développement et du territoire, Nicolas Rousseau et Les Consultants S.M., a conclu une entente à l’amiable. La firme d’ingénierie devra lui verser 100 000$.

Le 17 janvier 2012, la Ville de Bromont a déposé une requête en Cour supérieure du Québec contre Les Consultants S.M. et Nicolas Rousseau. Bromont leur reprochait d’avoir élaboré et accepté des plans et devis non conformes aux règles de l’art dans le cadre de la réfection du chemin de Gaspé, travaux qui ont eu lieu en 2005.

En juin 2010, la Ville a «constaté une fissuration importante du pavage ainsi qu’un affaissement majeur du tronçon» où les travaux avaient été réalisés sur le chemin Gaspé, entre les chemins Miltimore et du Lac Gale.

Bromont a relevé le retrait d’une mention faisant référence à la mise en place d’un perré de pierres qui avait été recommandé en 2003, en plus de préciser qu’aucune mise en garde ni avis n’avait été fait aux élus ou employés municipaux. La poursuite précisait également que les travaux avaient été réalisés par les employés de la voirie, sous la supervision de Nicolas Rousseau.

Bromont réclamait 38 777,10$ pour la conception et modification «de plans et devis déficients, inappropriés et non conformes aux règles de l’art», 160 528,22$ pour la réfection du chemin de Gaspé en 2005 et 136 783,52$ pour troubles, inconvénients subis et travaux d’urgence suite à l’affaissement de la chaussée. Au total, la facture réclamée s’élevait à 369 697,72$.

Entente

À l’aube du procès, qui devait s’ouvrir le 4 mai 2015 et dont la durée prévue était de neuf jours, les deux parties en sont venues à une entente hors cours. «La firme S.M. va nous remettre un montant de 100 000$, mais cela se fera sans admission de responsabilité», précise Pauline Quinlan, mairesse de Bromont. Elle souligne aussi le désistement de Nicolas Rousseau dans l’affaire.

«C’est une entente in extremis et qui est à la satisfaction des deux parties», mentionne Mme Quinlan. Cette dernière se réjouit de la conclusion de l’affaire, notamment en lien avec les frais judiciaires qui ont été épargnés. «On pense qu’on avait une preuve suffisante, mais vous savez les coûts importants que représente un procès? Et même avec une bonne preuve, on n’est jamais certain à 100% du jugement final», dit-elle.