Sutton reporte l’adoption de deux règlements controversés
MUNICIPAL. En l’absence du directeur de l’urbanisme et de deux conseillers, le conseil municipal de Sutton a choisi, lundi soir, de reporter de deux semaines l’adoption des fameux projets de règlements 254 (zonage) et 256 (lotissement). Les modifications projetées soulèvent l’ire d’un groupe de citoyens qui dit craindre un recul en matière de protection de l’environnement.
«Notre directeur de l’urbanisme, Réal Girard, a eu un problème avec des pierres au rein, vendredi dernier, et doit s’absenter du travail pendant quelques jours. Et, comme il s’agit de <I>son dossier<I>, les élus ont jugé bon de reporter le vote au 15 juin prochain», précise le maire, Louis Dandenault.
L’assemblée spéciale se tiendra à l’ancien hôtel Chez Camil, une salle pouvant accueillir près d’une centaine de personnes. De 90 à 100 citoyens s’étaient déplacés à la salle paroissiale de Sutton Junction, hier, pour prendre connaissance de la décision du conseil.
Une version «améliorée»
Le maire de Sutton soutient que des changements «positifs» ont été apportés aux deux règlements à la lueur des mémoires soumis à l’attention du conseil.
«Le conseil doit se réunir en caucus, d’ici 48 heures, afin de décider si la nouvelle version des règlements 254 et 256 sera rendu publique avant la séance du 15 juin et, si oui, de quelle manière (site Internet de la municipalité, documents pour consultation à l’hôtel de ville, etc.). Comme il ne s’agit pas de la décision d’un seul homme, je ne peux rien vous dire de plus aujourd’hui sur les changements apportés à la version originale des règlements», indique M. Dandenault.
Le directeur général de la municipalité, Jean-François D’Amour, précise que les grosses modifications aux deux projets de règlements ont déjà été faites – lors de la rédaction de la deuxième version – mais prend soin d’ajouter que des petits changements continuent d’être apportés de jour en jour.
«On en a apporté encore ce matin (mardi)», précise-t-il.
L’ex-conseillère et porte-parole du comité de citoyens, Dominique Parent, soutient pour sa part que l’administration Dandenault manque de transparence en refusant de dévoiler la teneur des modifications apportées aux projets de règlements. Selon elle, il n’y a pas de dialogue, pas d’échange entre la Ville et les citoyens.
«Le conseil ne respecte pas la loi ou l’esprit de la loi sur les consultations publiques en environnement qui dit qu’il doit y avoir retour (d’information) aux citoyens après un processus de consultation», affirme Mme Parent.
Un ou plusieurs registres?
Le directeur général laisse entendre que plusieurs registres – et non pas un seul comme le réclame le comité de citoyens – devraient être accessibles aux citoyens pour leur donner la chance de se prononcer sur les propositions du conseil.
«Dans une zone regroupant plus de 21 adultes, un nombre minimum de 12 signatures sera nécessaire pour la tenue d’un référendum. Dans le cas d’une zone de 20 personnes et moins, une majorité de signature sera requise», précise-t-il.
Selon la porte-parole du comité de citoyens, la population risque d’être inondée de registres et d’avoir de la difficulté à s’y retrouver Elle ajoute que la multiplication des registres rendra le processus de consultation difficile à gérer.
En réponse à nos questions, M. D’Amour signale que les projets de règlements pourraient être réputés adoptés dans certaines zones (là où il y a moins de signatures que le nombre requis) et pas dans d’autres (là où le nombre de signatures exigé est atteint ou dépassé).
Selon Mme Parent, les nouveaux règlements risquent d’être très difficiles à appliquer si une telle situation devait se présenter…
«On pourrait ainsi se retrouver avec des zones de recul avant de 100 m dans certaines zones et des entrées de cour d’une longueur illimitée dans d’autres zones», ajoute-t-elle, à titre d’exemple.
Le directeur général précise que c’est au conseil qu’il appartiendra de décider si la municipalité va de l’avant ou fait marche arrière advenant un vote partagé entre les différentes zones.
«Ça deviendrait alors une décision politique», explique-t-il.
La porte-parole du comité de citoyens tient à rappeler que la population de Sutton disposera de huit jours pour signer les registres.
«Après cela, il ne nous restera qu’une alternative – la voie juridique – pour contester le caractère antidémocratique du processus», conclut-t-elle.
Teneur des projets de règlements
. Le projet de règlement 254 touche le zonage et vient réduire de moitié la superficie minimale exigée pour une construction en zone d’altitude moyenne, soit au-dessus de 350m (de quatre à deux hectares).
. Le projet de règlement 256 a trait au lotissement. Il porte la pente maximale d’une entrée de cour de 12 % à 15 % et élimine la notion de longueur maximale d’une entrée de cour (auparavant limitée à 100m).