Une ferme de Dunham rabrouée par le ministère de l’Environnement
ENVIRONNEMENT. Une ferme d’élevage de bovins de boucherie de Dunham a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, a annoncé le ministère par communiqué la semaine dernière.
L’entreprise en question, 9267-6881 Québec inc., située sur le chemin Fitchett à Dunham, «a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit le lixiviat d’un amas de résidus de maïs dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens», peut-on lire dans le registre des déclarations de culpabilité du ministère.
Cette infraction contrevient à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui stipule que «nul ne peut rejeter un contaminant dans l’environnement ou permettre un tel rejet au-delà de la quantité ou de la concentration déterminée conformément à la présente loi».
L’entreprise a donc été condamnée à payer une amende de 30 000 $ plus les frais de poursuite du ministère qui s’élevaient à 1 014 $.
L’infraction aurait été commise le 2 octobre 2014, à Lac-Brome.
9267-6881 Québec inc. a été déclarée coupable en mars dernier.