Une saga qui coûte 96 000$ à Sutton
À l’aube d’une entente tripartite entre la Ville de Sutton, l’Association de conservation du Mont Écho (ACME) et le propriétaire de lots d’une quarantaine d’acres situés sur le chemin de la Falaise à Sutton, un résident du secteur s’oppose fermement à une transaction qui permettrait la construction d’un développement domiciliaire. Cette opposition forcera l’écriture d’un autre chapitre à cette saga qui s’étire depuis 2006 et qui a coûté, jusqu’à présent, près de 100 000$ en frais d’avocats à la municipalité.
Depuis 2006, Louis Beauregard, propriétaire de lots d’une quarantaine d’acres sur le chemin de la Falaise à Sutton, a déposé une série de demandes de permis à la Ville de Sutton dans le but de développer un projet immobilier. De son côté, Sutton s’abstenait d’y délivrer des permis et d’y autoriser des dérogations mineures. Le dossier a d’ailleurs fait l’objet de procédures judiciaires. Or, en novembre dernier, les trois parties en sont venues à une entente hors cours. Cet accord, survenu entre la Ville de Sutton, l’ACME et Louis Beauregard, le propriétaire des terrains, prévoit que M. Beauregard doit céder deux lots à l’ACME. Louis Beauregard assurerait également que sa construction se fasse dans le secteur où la pente est la moins abrupte du terrain.
À ces deux engagements s’ajoute, entre autres, le legs de deux servitudes de conservation, afin de protéger les milieux humides des lots. L’octroi total des terrains est d’une superficie totalisant près de 15 acres.
100 000$ en frais d’avocats
Ce dossier qui s’étire depuis près de neuf ans a coûté cher à la Ville de Sutton. «Je suis le troisième maire à se pencher là-dessus. Depuis 2006, le Ville a dépensé près de 70 000$ en frais d’avocats dans cette affaire. Nous avons récemment reçu deux factures additionnelles de 18 000$ et 8 000$», indique le maire de Sutton, Louis Dandenault.
Outre cette facture qui avoisine les 100 000$, la Ville ne calcule pas le temps des employés municipaux affectés à ce dossier. «C’est important de régler ça. De conclure une entente entre les trois parties», ajoute le maire Dandenault qui souhaite régler le dossier autre que devant les tribunaux.
L’opposition se lève
Or, en s’opposant au projet, le Suttonnais Charles Weldon, qui a participé aux discussions qui ont mené à l’entente, risque de tout faire basculer. Le citoyen, qui a déjà été conseiller municipal et qui a déjà siégé sur le conseil d’administration de l’ACME, était favorable à la transaction conclue entre les trois parties il y a quelques mois. Mais voilà que maintenant, il soulève quelques irrégularités.
«Après avoir approuvé cette entente, j’ai constaté que le ministère (ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs) n’avait jamais eu ce qu’il voulait de la part du promoteur. Le promoteur n’a pas procédé en fonction de la réglementation en vigueur pour faire sa demande de lotissement au moment où il l’a fait», soutient M. Weldon. Ce dernier a également constaté que la plupart des pentes des terrains prévus pour le développement résidentiel dépassaient l’inclinaison de 20% exigée par la Ville.
M. Weldon affirme que par souci d’intégrité, il n’a pas d’autres choix que de s’opposer fermement au développement sur le chemin de la Falaise.
«Je ne suis pas d’accord avec cette entente. J’ai été conseiller municipal pendant quatre ans. J’ai siégé sur le CCU et sur le conseil d’administration de l’ACME. J’ai toujours agi avec rectitude et là, on me demande de fermer les yeux sur quelque chose qui va à l’encontre de la Loi», poursuit M. Weldon.
De son côté, Louis Beauregard (promoteur), espère une conclusion rapide du dossier. «Il faut négocier de bonne foi. La Ville perd de l’argent et selon moi, cet argent pourrait aller bien ailleurs. Je donne presque 15 acres de zonage blanc à l’ACME. Selon moi, je crois que c’est un bon <I>deal<I> pour chacune des parties», soutient Louis Beauregard.