L’Autorité des marchés publics rabroue la Ville de Lac-Brome

MUNICIPAL. L’Autorité des marchés publics (AMP) a émis des recommandations à la Ville de Lac-Brome quant à l’octroi d’un contrat de déneigement à une firme qui n’aurait pas d’autorisation de contracter.

L’AMP indique que toute entreprise doit détenir une autorisation de contracter au moment du dépôt d’une soumission, si la valeur est supérieure au seuil gouvernemental, qui est de 1 M$.

Or, le premier contrat octroyé à l’entreprise était de près de 1,15 M$. Des négociations ont suivi entre la Municipalité et l’entreprise, ce qui a permis de baisser la valeur du contrat à 1,095 M$.

À la suite de l’analyse du dossier, « l’AMP a aussi constaté qu’à deux reprises, la Ville a négocié le prix de la soumission reçue dans le but que le montant final soit inférieur au seuil gouvernemental. Pourtant, aucune négociation n’est possible lorsqu’elle porte sur une soumission non conforme, la Ville n’a donc pas respecté le cadre normatif en vigueur », peut-on lire dans un communiqué émis par l’Autorité des marchés publics.

L’AMP recommande la fin du contrat au terme de la présente saison hivernale, que la Ville se dote de meilleures procédures quant aux octrois de contrat aux entreprises n’ayant pas d’autorisation et que les personnes impliquées dans les processus de gestion contractuelle à Lac-Brome reçoivent des formations.