La Cour d’appel donne raison à un groupe de citoyens de Sutton

La Cour d’appel donne raison à un groupe de citoyens de Sutton

Robert Benoît, porte-parole du Regroupement pour un développement durable à Sutton, accueille la décision de la Cour d’appel avec enthousiasme.

Crédit photo : Le Guide – Archives

MUNICIPAL. La Cour d’appel du Québec vient de casser un jugement de première instance en faveur de la Ville de Sutton rendu en 2017 dans le dossier de la refonte des règlements d’urbanisme.

Dans un jugement unanime rendu le 11 septembre, les trois juges de la Cour d’appel reconnaissent que la Municipalité de Sutton pouvait apporter des changements à ses règlements de zonage et de lotissement dans le but de «faciliter et stimuler la construction résidentielle», mais prennent soin d’ajouter qu’elle ne pouvait se soustraire aux contraintes et obligations énoncées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), ni au contrôle judiciaire du respect de celles-ci.

Le tribunal invoque notamment l’article 127 de la LAU qui impose des obligations d’information et de transparence en vertu desquelles la municipalité a le fardeau de renseigner de façon claire et spécifique.

«La preuve démontre que Sutton ne l’a pas fait et qu’elle n’était pas en mesure de le faire en raison du nombre démesuré de dispositions susceptibles d’approbation référendaire que son processus comportait…», écrivent les trois juges de la Cour d’appel.

Selon la Cour d’appel, Sutton ne pouvait remplacer ses règlements, sous peine de nullité, qu’au moment de la révision quinquennale de son plan d’urbanisme. Les remplacements en question ayant été effectués à un autre moment, les règlements de zonage RZ 254 et de lotissent RL256 sont frappés de nullité.

Il convient de rappeler qu’un groupe de 24 citoyens (Regroupement pour un développement durable à Sutton) s’était adressé à la Cour supérieure en août 2015 afin de casser les deux règlements et d’une multitude d’autres règlements subsidiaires adoptés par l’administration Charbonneau dans la foulée du processus d’approbation référendaire de RZ 254 et de RL 256.

En janvier 2017, le juge François Tôth donnait raison à la Ville de Sutton et rejetait la demande du Regroupement.

Réactions du Regroupement

Robert Benoît, porte-parole du Regroupement, applaudit la décision de la Cour d’appel et va même jusqu’à parler d’une «victoire sur toute la ligne».

«Il s’agit d’une grande victoire citoyenne, d’une victoire de l’exercice des droits démocratiques entre les dates d’élection et d’une victoire pour le développement durable et la protection de l’environnement», indique-t-il.

Ce dernier ajoute que la Ville revient à la case départ, soit aux règlements de zonage de lotissement initiaux (RZ 115-2 et RL 116-1).

«Cela signifie que l’intégralité des zones de Protection d’altitude moyenne (PAM), entre 350 et 550 mètres, est préservée. En effet, trois zones PAM avaient été éliminées et une autre fortement amputée, ce qui représentait 800 hectares ou 25 % d’un territoire sensible à fortes pentes, dont le niveau de protection avait été réduit dans le but de faciliter et stimuler la construction résidentielle», ajoute M. Benoît.

Le porte-parole du Regroupement estime par ailleurs que la décision de la Cour d’appel lance un message clair aux municipalités du Québec.

«L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) avaient appuyé financièrement la Ville de Sutton dans cette contestation judiciaire», prend-il soin de rappeler.

M. Benoît croit également que cette décision devrait favoriser la mobilisation citoyenne sur les questions de l’aménagement du territoire «puisqu’elle confirme le rôle crucial des tribunaux comme contrepoids efficace à l’observation nonchalante des lois».

Le conseil municipal de Sutton devra maintenant décider s’il accepte la décision de la Cour d’appel ou porte sa cause devant la Cour suprême. Les élus doivent se réunir en caucus extraordinaire, lundi prochain, pour discuter du dossier.

«J’ai lu le jugement, mais ça m’apparaît assez complexe. Voilà pourquoi, nous avons demandé aux administrateurs de la Municipalité de regarder ça de plus près  et de nous faire part de leurs commentaires», indique le maire Michel Lafrance.

Le maire de Sutton signale que le nouveau conseil municipal veut jouer de prudence dans ce dossier et tout mettre en oeuvre pour «éviter de s’enfarger dans les procédures».

Sans présumer de la décision des autres élus, M. Lafrance laisse entendre que l’importance des frais juridiques est un facteur à considérer.

«La Ville a déjà encouru des coûts juridiques de l’ordre de 200 000 $ dans ce dossier», explique-t-il.