Deux détenus déboutés en Cour supérieure

ISOLEMENT PRÉVENTIF. Suspectés d’avoir passé à tabac un codétenu et d’être impliqués dans le trafic de drogue à l’intérieur du pénitencier de Cowansville, deux prisonniers de l’établissement carcéral du chemin Fordyce ont été mis en isolement préventif. Les délinquants concernés, qui ont contesté cette mesure disciplinaire devant les tribunaux, ont récemment été déboutés par le juge Yves Tardif.

En février dernier, François Heng et Gusman Alexandre, qui purgent respectivement une peine de huit ans neuf mois pour une tentative de meurtre et décharge d’une arme à feu et une peine de 12 ans d’emprisonnement à la suite d’une tentative de meurtre, ont été placés en isolement préventif.

D’après la preuve incluse dans le jugement de 13 pages, dont JournalLeGuide.com a obtenu copie, les deux délinquants seraient impliqués dans le trafic de drogue à l’intérieur du pénitencier de Cowansville.

De plus, Heng se serait livré à de l’intimidation et aurait tabassé un codétenu à la demande de Gusman Alexandre. Ce dernier ferait d’ailleurs partie d’un groupe qui dirigerait l’entrée d’héroïne au pénitencier.

Un extrait d’un rapport inclut dans le jugement indique qu’«ils sont également responsables de plusieurs incidents en lien avec des actes violents entre détenus. Ils sont considérés comme des acteurs importants dans l’économie souterraine de l’établissement. Le département des renseignements a des motifs raisonnables de croire que leurs agissements nuisent considérablement à la sécurité de l’établissement.» Ce même rapport recommande, en plus, de réévaluer la cote de sécurité du détenu Heng et de le transférer vers un autre pénitencier.

Rejet

Placés en isolement préventif depuis février dernier, les deux détenus ont contesté, devant la cour Supérieure de la chambre criminelle, la légitimité de leur isolement préventif alléguant, entre autres, que la mesure disciplinaire repose sur des renseignements faux et erronés, qu’elle contrevient aux règles d’équité procédurale, notamment en matière de divulgation d’information et que cette décision viole la loi et les règlements pertinents.

Ils ont donc demandé au tribunal d’invalider leur isolement préventif et de les réintégrer au sein de la population carcérale. Après l’audience qui s’est déroulée le 16 avril dernier, le juge Yves Tardif a pris le dossier en délibéré.

Dans le jugement rendu un mois plus tard, le tribunal a rejeté la requête en habeas corpus des deux codétenus, notamment parce que l’équité procédurale a été respectée.

«Même si, stricto sensu, toute l’information n’a pas été divulguée avant la décision d’isoler les requérants, il reste que ceux-ci ont eu l’occasion de plaider leur cause aussi bien avant qu’après l’audience devant la Cour. Celle-ci est d’avis que toute l’information qui pouvait être divulguée avant la prise de décision l’a été, compte tenu de la nécessité de protéger toutes les personnes impliquées, et que, une fois la situation ayant évolué, toute l’information a été divulguée aux requérants», lit-on dans le jugement.