La requête d’un Bromontois contre un policier est rejetée

JUGEMENT. Après avoir fait l’objet d’une poursuite de 120 000$ au civil, d’une enquête de la Division des normes professionnelles de la Sûreté du Québec et d’une analyse du dossier par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), voilà que le constable Stéphane Bazinet, policier au Service de police de Bromont, était menacé d’accusations criminelles via une plainte privée. Un récent jugement rendu par le juge Serge Champoux a toutefois coupé court à cette nouvelle procédure intentée par le citoyen Maxime Lacasse.

Le Bromontois a présenté une dénonciation afin que le policier Bazinet réponde à des accusations de voies de fait et de méfait public. Au terme d’une analyse des faits et de témoignages, le juge Serge Champoux a refusé de décerner une sommation. Il a notamment mentionné que le plaignant n’a pas su démontrer qu’il existe une preuve prima facie (charge de la preuve).

«Les infractions dont Maxime Lacasse souhaiterait que Stéphane Bazinet soit accusé sont hybrides, c’est-à-dire qu’elles peuvent faire l’objet de poursuite par mise en accusation ou encore par poursuite sommaire», ajoute le juge Champoux. Ce dernier a précisé que les délais pour procéder par mise en accusation sont excédés. La nature des allégations ne justifiait pas de procéder par voie sommaire.

«Je répète que, n’eut été de la qualification de voies de fait de mon collègue le juge Vanchestein pour décrire les gestes que Stéphane Bazinet aurait porté à son endroit, Maxime Lacasse n’aurait pas déposé de plainte privée», écrit le juge Champoux.

Saga juridique

Rappelons que Stéphane Bazinet a fait l’objet, à la demande du directeur du Service de police de Bromont, Jean Bourgeois, d’une enquête de la Division des normes professionnelles de la Sûreté du Québec au terme duquel un dossier a été déposé au DPCP. Après analyse, le DPCP, via son porte-parole, a précisé qu’il n’était pas moralement convaincu que des infractions criminelles avaient été commises. Aucune accusation n’a donc été déposée contre le constable Bazinet.

En outre, Maxime Lacasse a intenté, le 7 mars 2014, une poursuite en Cour supérieure de 120 000$ contre Stéphane Bazinet et la Ville de Bromont. Cette cause est toujours pendante. Le citoyen Lacasse prétend avoir été bousculé à maintes reprises par l’agent Bazinet et d’avoir fait les frais d’une arrestation robuste qui lui a causé des blessures aux côtes, aux poignets et à la cheville.

Soulignons également que Maxime Lacasse avait été accusé au criminel d’avoir proféré des menaces, de voies de fait contre un agent de la paix et d’entrave au travail des policiers. Il avait été acquitté de ces charges, le 26 février 2014 par le juge Érick Vanchestein.

Me Robert Jodoin, qui représente Maxime Lacasse, s’est dit excessivement surpris de le jugement du juge Champoux. «On est en désaccord avec cette décision, mais on va l’accepter», dit-il. «On fait face à un système à deux poids, deux mesures. Un juge dit que ce sont des voies de fait et l’autre dit non.» Son client ne compte pas déposer une plainte en déontologie policière et souhaite plutôt se concentrer sur l’action civile.

Me Mario Coderre, l’avocat du constable Stéphane Bazinet, se dit en accord avec la décision du juge Serge Champoux. «Nous sommes convaincus qu’il n’y a pas d’expression criminelle. Nos prétentions sont que les règles de l’art ont été appliquées», mentionne-t-il. Questionné à savoir si son client faisait l’objet d’acharnement de la part de Maxime Lacasse, Me Bazinet a préféré ne pas commenter la question puisque la cause civile est toujours devant la justice.