JUSTICE. La Ville de Cowansville ne contestera pas la décision de la juge Suzanne Mireault, de la Cour supérieure du Québec, qui l’a condamnée à verser 4500 $ à Donna Wilson, la «dame aux chats» de la rue Daigle.
La saga des chats et des chiens capturés au domicile de Donna Wilson en juillet 2011 tire donc à sa fin. La Ville souhaite passer à autre chose et compte payer l’indemnité établie par la juge Mireault, a appris le Journal Le Guide.
«La Ville prévoit acquitter la note», a indiqué Fanny Poisson, responsable des communications à la Ville de Cowansville dans un échange de courriels.
«Nous avons fait preuve de prudence dans ce dossier et c’est une situation à laquelle nous n’avions jamais été confrontés. Les chats étaient malades et ne pouvaient pas être emmenés à la SPA des Cantons à cause de leur état piteux et des risques de contamination sur d’autres animaux. Nous avons donc pris soin des chats en les relocalisant dans un bâtiment municipal où ils étaient mieux traités qu’à leur foyer d’origine. Nous avons également fait évaluer l’état des chats par une vétérinaire qui a fortement conseillé à la Ville de procéder à l’euthanasie en raison de leur état de santé précaire. Nous pensions être en règle. Nous avons cependant omis de demander une ordonnance de la cour pour procéder à l’euthanasie. Si la situation se présente à nouveau, nous connaitrons toutes les étapes légales», a expliqué le maire de Cowansville, Arthur Fauteux, par voie de communiqué.
Toujours en lien avec ce dossier, François Blaney réclamait de son côté la somme de 5000 $ en dommages à la suite d’une inspection ultérieure menée dans son logement. La Cour a rejeté sa demande, car «la Ville de Cowansville n’a pas commis de faute».
Longue histoire
À la suite de plaintes de citoyens concernant des odeurs émanant d’un appartement de l’immeuble du 100, rue Daigle, des représentants municipaux avaient effectué une inspection, le 12 juillet 2011.
L’état lamentable du logement (excréments, vomi, urine et poils) et la présence d’une trentaine d’animaux (chats et chiens), dont certains étaient mal en point, avaient incité les autorités municipales à expulser Mme Wilson de son domicile.
Quant à François Blaney, il reprochait à la municipalité une inspection de son appartement par le service de sécurité incendie. Son logement abritait lui aussi plus de chats que le règlement ne le permet, mais aucune saisie n’a eu lieu chez lui.
Rappelons que la juge Suzanne Mireault, de la Cour supérieure, a rendu son verdict, le 27 octobre dernier.
